Cerfa N° 14367 - Attestation De Cession D'Animaux D'Espèces Non Domestiques — Achat Maison Villelongue-Dels-Monts (66740) | Maison À Vendre Villelongue-Dels-Monts

Dif Formation Anglais Immersion
Thursday, 22 August 2024

Dans la rubrique: Faune sauvage captive Détention d'animaux protégés (tortues, perroquets, etc. ) Déclaration de détention d'espèces animales exotiques envahissantes Attestation de cession "animaux non domestique" Vous êtes ici: Accueil > ALIMENTATION > Santé et protection des animaux > Protection animale > Faune sauvage captive publié le 28 avril 2022 (modifié le 13 mai 2022) cession_AND_cerfa_16198-01 (format pdf - 113 ko - 28/04/2022) Haut de page

Cerfa Animaux Non Domestique St

Le non respect de ces dispositions peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Détention soumise à autorisation et certificat de capacité Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est réservée, dès le 1 er individu détenu pour la majorité d'entre elles, aux établissements d'élevage. Un tel établissement est soumis à autorisation préalable d'ouverture par la préfecture du département d'implantation de l'établissement. Et la personne responsable de l'entretien des animaux au sein de l'établissement doit être titulaire du certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques. Les parcs zoologiques, les aquariums, etc., sont les principaux détenteurs de ces espèces. Mais, en tant que particulier, si vous détenez un animal appartenant à l'une de ces espèces, vous êtes considéré comme éleveur et vos installations d'hébergement constituent un établissement d'élevage. En conséquence, pour pouvoir détenir l'animal envisagé, vous devez obtenir une autorisation préalable d'ouverture de votre élevage.

Cerfa Animaux Non Domestiques Comparer

Ceux-ci doivent bénéficier de soins et d'entretien adéquats pour rester en bonne santé. Il est également important que le maître des animaux non domestiques mette en place des mesures pour assurer sa propre sécurité et celle des tiers. Enfin il lui incombe également de prendre les mesures qui s'imposent pour que ses animaux ne soient pas introduits dans le milieu naturel et/ou soient à l'origine de la transmission de maladie. Dans tous les cas, le détenteur est tenu de tenir un registre qui répertorie toutes les éventuelles entrées et sorties des animaux non domestiques qui vivent chez lui. Tous les formulaires administratifs sont sur

Cerfa Animaux Non Domestique Direct

Suivi ou reprise de votre démarche Saisissez les informations relatives à votre démarche pour la compléter ou suivre son évolution Numéro de télédossier: Mot de passe: J'ai perdu le mot de passe de ma démarche

Cerfa Animaux Non Domestique Photo

Remplissez automatiquement et simplement votre attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques et générer le pdf à signer 15 octobre 2018 / 350 660 Lucas A&D Lucas A&D 2018-10-15 02:42:08 2019-09-16 13:00:52 Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques – CERFA Top 5 des filtres externes pour aquarium 200L Qu'est-ce que le cycle de l'azote?

Renseignez-vous préalablement auprès de votre préfecture. Il n'existe pas de formulaire de demande. Les informations et pièces demandées peuvent varier d'une préfecture à l'autre.

VILLELONGUE DELS MONTS 787 000 € Maison à vendre - 4 pièces - 154 m² Villa en Toit Terrasse Avant Gardiste -Très Haut Standing- Vue Panoramique Exceptionnelle - SECTEUR LES ALBERES Ce bien vous est présenté par Muriel ROBERT RSAC 408117182 Négociatrice immobilière de l'Agence Internationale LPI - Real Estate A PERPIGNAN et joignable au 06 78 11 52 31. Villa en Toit Terrasse Avant Gardiste de très Haut Standing, aux lignes nettes et épurées, avec piscine à débordement et offrant une... Réf: 1654 Voir en détail

Maison À Vendre Villelongue Des Monts D'ardèche

Alerte e-mail créée. Votre alerte e-mail a été créée. Nous vous remercions de votre intérêt pour nos services. Maison à vendre à Villelongue-dels-Monts (66). Tri TRI Par défaut Prix croissant Prix décroissant Surface croissante Surface décroissante Prix au m² croissant Prix au m² décroissant Date plus récente 699 000 € Maison individuelle Exclusive Sur un Grand Terrain De 2000m, avec une superbe piscine et de belles vues, cette maison familiale, dans le village, est actuellement exploitée en tant que Gite Business, avec 3 jolis appartements de vacances indépendants. Dans la maison principale, vous trouverez un grand plan ouvert salon / salle à 230 2 000 9 368 000 € Achat villa à Villelongue dels Monts Vente villa à Villelongue dels Monts. Située au calme, à seulement 500 mètres du centre du village de Villelongue dels Monts, villa 4 faces d'environ 122 m² habitables, sur deux niveaux, bâtie sur un terrain clos d'environ 619 m² avec piscine!

Maison À Vendre Villelongue Dels Monts.Fr

Dans un quartier récent, profitant d'une vue exceptionnelle sur la montagne, venez découvrir cette maison récente de 2013. En 3 faces, elle vous offre un jardin exposé Sud-Ouest avec vue sur les Albères. Une terrasse vous permettra de profiter de notre soleil catalan en toute saison; Le plus: une piscine hors-sol et son espace [... ] Maison 3 chambres 110 m² Garage Jardin Cuisine américaine Proche Perpignan (VILLELONGUE DELS MONTS) -VILLA 4 PIÈCES AVEC PISCINE - INTÉRIEUR FAIT AVEC GOÛT. Maison à vendre villelongue dels monts verts. Villa 4 pièces de 110 m² et de 242 m² de terrain avec un grand séjour, finition haut de gamme piscine au sel et espace détente et barbecue. l'idéal pour profiter des beaux jours. Cette maison de 4 pièces s'organise comme suit: trois chambres et une cuisine américaine et aménagée. Elle propose aussi une salle de bains avec [... ] Maison 3 chambres 111 m² Garage Jardin Proche commerces Cuisine américaine iad France - Nicolas SANCHEZ vous propose: Besoin ou envie de renouer avec la nature? Cette maison est faite pour vous!

Les extérieurs proposent différents espaces: parc arboré et son terrain de tennis, jardin très fleuri et parfaitement entretenu,... Réf: 3766529 Proche de villelongue dels monts: 1 690 000 € - 22 pièces - 740 m² COMPLEXE de 6 GITES-CHAMBRES D'HOTES -- DOMAINE DE 2. 6HECT -- SECTEUR DES ASPRES (66 PYRENEES ORIENTALES) Très belle structure de 6 Gîtes - chambres d'Hôtes dans une propriété de 26 000 m² de terrain et dans le secteur des Aspres à quelques minutes d'une des villes les plus dynamiques des Pyrénées Orientales. A taille humaine, ce complexe est composé de 14 chambres de standing à reconfigurer en 6 gîtes et... Réf: 3568575 Proche de villelongue dels monts: 950 000 € - 18 pièces - 1232 m² Ancienne Exploitation Maraîchère de 1905 - ancher totale 1 232 M² - Parc arboré: 60 000 m² - Secteur LES ALBERES ( 8 kms des Plages) - Notre agence vous propose cette ancienne Exploitation Maraîchère de 1905 à rénover, d'une surface de plancher totale de 1 232 M2 et trônant au milieu d'un parc arboré de 6 hectares, avec terrasses et dépendances.