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Emploi Espace Vert Ile De France
Sunday, 30 June 2024

Quel objectif Rendre l'embauche en contrat de professionnalisation plus attractive. Quels employeurs Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d'armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation. Quel public Un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, embauché dans le cadre d'un contrat de professionnalisation qu'il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée. Quels avantages Le versement en deux échéances, d'une aide forfaitaire plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d'exécution. Elle peut être cumulée avec l'aide de l'Etat pour l' embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation et l'aide emploi franc mobilisée dans le cadre d'un recrutement en contrat de professionnalisation.

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4. : Que se passe-t-il lorsque le bénéficiaire n'a pas la nationalité française? ). Depuis 2016, pour les étudiants originaires d'un pays hors de l'UE, seuls ceux ayant terminé une première année d'étude en France et titulaires d'une carte de séjour "étudiant" peuvent signer un contrat de professionnalisation. Ils doivent également demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la DREETS de leur lieu de résidence en France avant de débuter toute activité. Les étudiants étrangers titulaires d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « étudiant » considérés comme « primo-arrivants » ne peuvent donc plus signer un contrat de professionnalisation à leur arrivée en France. Entré en vigueur le 01 novembre 2016, le décret d'application n° 2016-1456 de la loi relative au droit des étrangers en France précise effectivement que les étudiants étrangers doivent obligatoirement suivre une première année d'étude en formation initiale avant de pouvoir conclure un contrat de professionnalisation.

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Mis à jour le 24/01/2022 En contrat de professionnalisation, vous êtes salarié de l'entreprise et rémunéré sur une base minimale, selon votre âge et votre qualification. En contrat de professionnalisation: votre statut dans l'entreprise En tant que salarié. e, vous faites partie à part entière de l'entreprise. Vous signez un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Dans le cas d'un CDI, c'est l'action de professionnalisation (la 1ère phase du contrat) qui se fait en alternance, sa durée variant de 6 mois à 1 an (24 mois pour les bénéficiaires de certains minima sociaux ( Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité spécifique (ASS),... ). Vous devez être accompagné par un tuteur au sein de l'entreprise, désigné par l'employeur. La rémunération en contrat de professionnalisation Votre rémunération en contrat de professionnalisation doit être comprise entre 55% et 100% du SMIC, selon votre âge et votre niveau de qualification. Une rémunération de base minimum s'applique aux titulaires d'un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d'un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.

Si le salarié justifie d'une embauche en CDI, sauf accord des parties, il devra respecter un préavis ne pouvant excéder deux semaines (15). Si le contrat a été conclu pour une durée indéterminée, il pourra être rompu à l'initiative de l'employeur (licenciement), à l'initiative du salarié (démission) ou encore d'un commun accord (rupture conventionnelle). 👓 Pour en savoir plus, consultez notre article dédié: Comment licencier un alternant? Pour avoir accès à des documents juridiques en illimité et à de l'information par téléphone par des juristes, découvrez notre offre d'abonnement!

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