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Marque expirée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 97668733 Date de dépôt: 12/03/1997 Lieu de dépôt: TOULOUSE (CENTRE I. N. P. I. ) Date d'expiration: 12/03/2017 Présentation de la marque COUSINES ET COMPAGNIE Déposée le 12 mars 1997 par LUTHIER M. • Sarl Cousines Et Cie • Toulouse • Haute-Garonne, Midi-Pyrénées •. Francoise auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I. )), la marque française « COUSINES ET COMPAGNIE » Le déposant est LUTHIER M. Francoise domicilié(e) 74 chemin de Croix Bénite, 31200 TOULOUSE (dossier no 2334176) - 31200 - France. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francoise Luthier Cousines et Compagnie domicilié(e) 13 Rue Sainte Ursule, 31000 TOULOUSE (dossier no 2334176) - 31000 - France. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COUSINES ET COMPAGNIE est expirée depuis le 12 mars 2017. Déposant: LUTHIER M. Francoise - 74 chemin de Croix Bénite, 31200 TOULOUSE (dossier no 2334176) - 31200 - France Mandataire: Francoise Luthier Cousines et Compagnie - 13 Rue Sainte Ursule, 31000 TOULOUSE (dossier no 2334176) - 31000 - France Historique: Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-35 Inscription le 29 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385880 - Publication au BOPI 2004-01-29 Renouvellement sans limitation le 13 février 2007 n°2334176 - Publication au BOPI 2007-02-13 Publication - Publication le 25 avr.
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