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Wednesday, 3 July 2024
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Approbation du PLUiH Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme L ocal de l'Habitat (PLUiH) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020. Il est exécutoire depuis le 18 juillet 2020. Les documents constitutifs du PLUiH sont téléchargeables suivant le lien ci-dessous

Ainsi, les nouvelles constructions sont limitées aux zones urbaines et périurbaines, ce qui permet de protéger entre autres, 400Ha de terres agricoles. Annexes sanitaires - Eaux pluviales Le zonage eaux pluviales est une des annexes sanitaires du PLUiH. Pluih pays de get adobe. Ce document réglementaire permet d'intégrer la problématique des eaux pluviales dans l'aménagement du territoire en respectant le cycle de l'eau. C'est un levier pour favoriser la gestion de l'eau de pluie à la source, à la parcelle, au plus près de là où elle tombe. Les règles du zonage pluviales s'appliquent aux nouvelles surfaces aménagées, dans le cadre de nouveaux projets, d'extensions et de renouvellement de plus de 40 m². Les principes de gestion des eaux pluviales retenus répondent à la gestion de plusieurs niveaux de pluies: courantes, moyennes à fortes, exceptionnelles. Trois zones cartographiques ont été définies avec une réglementation associée à chacune d'elles: zone d'infiltration favorable, zone d'infiltration défavorable, zone de rejet à débit régulé.

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00020 en date du 27/01/2022, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 4 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation. Cette procédure porte sur le classement en zone UG de la parcelle cadastrée AH n°35 sur la commune de Ferney-Voltaire. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.

Délibération prescrivant la révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération n°2021. 00232 en date du 28/10/2021, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 2 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation. Cette procédure porte sur le classement en zone UGp1 des parcelles cadastrées C618, 1722 et 1285 sur la commune de Léaz. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022. Pays de Gex - OAP Patrimoniale thématique. Les ensembles patrimoniaux urbains remarquables. | CAUE de l'Ain. Délibération prescrivant la révision allégée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération n°2022. 00019 en date du 27/01/2022, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 3 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.

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Elles ont été détruites et à la place aujourd'hui, il y a 70 logements", explique le maire de Cessy. Impossible, voire difficile de refuser de signer un permis de construire sous peine de voir la mairie être traînée en justice. 40% des zones à urbaniser en moins "40% des zones à urbaniser vont être supprimées avec ce PLUIH. Soit environ, plus de 300 ha de terrain qui font rester à l'état naturel ou devenir des zones agricoles", explique Vincent Scattolin avant de poursuivre: "Il y a urgence à se doter d'un outil protecteur et de dire stop à certains projets immobiliers. Mairie de Crozet - Le PLUIH. " Chaque commune devra se prononcer sur l'adoption de ce PLUIH sous trois mois. En cas de rejet d'une seule des 27 communes du territoire, ce document devra une nouvelle fois être débattu au sein du conseil d'agglo. Une nouvelle adoption en fera un document réglementaire, donc opposable à l'ensemble du territoire.

Le présent document constitue l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) patrimoniale thématique du PLUiH du Pays de Gex. Pluih pays de gex reglement. Il s'adresse aux pétitionnaires qui souhaitent engager des travaux de rénovation, restauration, réhabilitation ou de construction neuve dans ces "ensembles patrimoniaux urbains remarquables" définis par les OAP. Ce document a été élaboré à partir du diagnostic patrimonial des communes du Pays de Gex réalisé en juillet 2017 par le CAUE 01 (annexé au PLUiH).