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Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une entreprise située ou qui souhaite s'implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR): titleContent bénéficie d'exonérations fiscales sous certaines conditions. Ces critères sont liés notamment à l'effectif de ses salariés et à la nature de l'activité de l'entreprise. Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Les demandes d'exonération peuvent être faites jusqu'à cette date. Pour savoir si votre entreprise est située dans une ZRR, vous pouvez consulter la carte des zones concernées. Impots fonciers cahors pour. Entreprises concernées L'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés est accordée à une entreprise créée ou reprise avant le 31 décembre 2023 et qui respecte les 5 conditions suivantes: Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale Avoir son siège social et ses activités situés dans une ZRR Être sous le régime réel d'imposition Avoir moins de 11 salariés en CDI: titleContent ou en CDD: titleContent de 6 mois minimum Avoir moins de 50% de son capital détenu par d'autres sociétés Rappel les auto-entrepreneurs sont exclus de cette exonération.
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» Le musée Henri-Martin, l'un des fleurons culturels de la ville et donc un pan capital des prévisions budgétaires. Photo DDM, Marc Salvet Pour tenir l'ensemble de ses objectifs budgétaires, la ville prévoit entre autres mesures « un emprunt limité à 3, 5 millions d'euros afin de stabiliser l'encours de dette du budget principal à hauteur de 34, 2 millions d'euros. Impots fonciers cahors saint. » «Sous le sceau de l'incertitude » L'élu en charge des finances n'a pas omis de souligner que le contexte politique, sanitaire et international (guerre en Ukraine) « peut avoir des implications sur les prix des matériaux et par conséquent sur les coûts des investissements. C'est la raison pour laquelle le programme d'investissements devra être ajusté au résultat des consultations des entreprises. Plus que jamais l'exercice qui s'ouvre sera marqué du sceau de l'incertitude » a-t-il conclu, prudent. Vincent Bouillaguet, adjoint au maire chargé des finances, a présenté le budget et a parlé de "modération fiscale". Elsa Bougeard réactive et constructive Elsa Bougeard (liste Cap à Gauche) s'interroge et propose des solutions.
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