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Wednesday, 24 July 2024

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8- Justificatifs de la stabilité de la situation socioéconomique (permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter l'espace Schengen avant l'expiration du visa demandé): a. Salariés: attestation d'emploi ou contrat de travail récent + bulletins de salaire des trois derniers mois + attestation d'affiliation à la CNAS ou, à défaut, lettre explicative de l'employeur; b. Commerçants: justificatif d'inscription au registre du commerce + attestation d'affiliation à la CASNOS + formulaire C20 mentionnant le chiffre d'affaire et le bilan + relevés bancaires des trois derniers mois; c. Carte de sejour espagne pour algerien 2010 relatif. Professions libérales: décision d'installation/carte professionnelle + dernière déclaration du revenu annuel; d. Agriculteurs: attestation d'exploitant agricole + carte d'agriculteur + dernière déclaration du revenu annuel; e. Retraités: attestation de perception d'une pension de retraite; f. Fonctionnaires: arrêté de nomination ou attestation de fonction et dernier bulletin de salaire; g. Étudiants ou mineurs: justificatifs de la situation sociale ou professionnelle des parents et, le cas échéant, certificat de scolarité ou carte d'étudiant.

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On pense ici au respect de la vie privée et familiale, ainsi que défini à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Le second (313-14) enjoint aux préfets de régulariser le « sans-papiers » « dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir ». Écrit dans des termes très généraux, cet article fonde, en pratique, les mesures de régularisation prononcées en faveur des travailleurs « sans-papiers ». On parle alors d' « admission exceptionnelle au séjour par le travail ». Une circulaire pour uniformiser la politique immigratoire dans les départements. Dans leur rédaction actuelle, ces textes offraient une marge de manœuvre importante à chaque préfet, qui peut librement en interpréter le sens (bien sûr dans les limites du contrôle exercé par le juge administratif). Se sont donc installées des pratiques inégales dans les départements, jugées fantaisistes par certains. Carte de sejour espagne pour algerien 2018 youtube. [ 1] Aussi, afin d'homogénéiser celles-ci, le ministre de l'Intérieur a jugé souhaitable de préciser les modalités d'application des articles L.

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j'ai obtenu un visa court séjour en avril 2017 au consulat de France (validité 6 mois) Le 23 mai 2017 je me suis déplacé en France pour signé le projet de mariage avec mon conjoint français puis retour en algérie le 26 mai 2017. Aprés avoir c élébré une fête de mariage en algérie. Je me suis de nouveau rendu en france avec mon conjoint le 16/08/2017 (visa toujours valable) pour célébrer notre mariage dans une mairie française. Cependant avec mon conjoint nous sommes passé par l'Espagne pour des raisons pratiques. (Aucune autorité à la frontiére lors de notre passage) nous avons célébré notre mariage en présence du Maire de la vile le 19/08/2017 (visa toujours valable). je me suis ensuite rendu le 21/08/2017 à la préfecture pour retiré un dossier de demande de titre de séjour (le rdv fut fixé au 14/11/2017). Comment demander un titre de séjour de retraité algérien ? - Consulat de France à Oran. Lors de ce rendez vous et munis de tout les documents demandées et avec la présence de mon conjoint j'ai été menacé de recevoir un OQTF si je déposé le dossier en l'état. De peur je ne l'ai pas déposé.

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