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Friday, 9 August 2024

Context sidebar Des exemples d'actes de fondation de fondation à caractère national ou international et de règlement peuvent être téléchargés ci-après. acte fondation avec commentaire_101122 (PDF, 48 kB, 22. 11. 2010) acte fondation avec commentaire_101122 acte fondation_sans commentaire_101122 (DOC, 77 kB, 22. 2010) acte fondation_sans commentaire_101122 Règlement type pour la création d'une fondation avec commentaire (PDF, 80 kB, 22. Conseil scientifique de la Fondation de Recherche Res Publica. 2006) Liens direct Bases légales Art. 80 CC (Constitution) Art. 81 CC (Forme) Art. 52, al. 3 CC (De la personnalité) Début de la page Contact Adresse postale: Autorité fédérale de surveillance des fondations ASF Case postale 1211 Genève 26 Informations Secrétariat: 08:00 - 12:00 14:00 - 17:00 Adresse bureaux et envoi colis: Monbijoustrasse 51A 3003 Berne Tél. +41 58 469 00 00 Courriel Imprimer contact

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Parce que la confiance et la rigueur sont des valeurs clés de la Fondation de France, son fonctionnement est formellement défini dans ses statuts, son règlement intérieur et sa charte de gestion financière. Les relations avec les fondateurs sont régies par des conditions générales et une convention bilatérale. Les délégations de pouvoir sont adoptées par le Conseil d'administration. Conseil de fondation les. 3. Comment suivre l'utilisation des dons? Les donateurs, les testateurs et les fondateurs peuvent affecter leurs dons à une ou plusieurs causes en particulier. La Fondation de France respecte scrupuleusement leurs volontés, met à leur disposition une information détaillée sur les différents médias (site, réseaux sociaux, publications trimestrielles), et rend compte des actions engagées. Par exemple, les opérations d'urgence font l'objet de bilans réguliers, accessibles en ligne et adressés aux donateurs. Là encore, la Cour des comptes a noté le caractère exhaustif, rigoureux et « professionnel » de la communication de la Fondation de France, à la fois institutionnelle, financière et à destination plus personnelle des donateurs.

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