Exemple Mise À Part De L Argent A Bruxelles / Nettoyant Du Matin Sothys
Les intercommunales doivent, elles aussi, s'attendre à de nombreux changements. La politisation du secteur, la présence d'hommes politiques au conseil d'administration, ont permis aux intercommunales d'échapper à la taxation pendant longtemps (loi du 22 décembre 1986). Les scandales à répétition, dont celui de Nethys, ont mis en lumière les revenus mirobolants de nombreuses intercommunales. La Cour constitutionnelle a jugé anticonstitutionnelle l'exonération fiscale qui permet aux intercommunales exerçant des activités commerciales d'être avantagées par rapport au secteur privé. Aides à l'apprentissage : quels sont les dispositifs ? Quel montant et pour quel contrat ?. Depuis ce jugement, les intercommunales exerçant une activité économique et en concurrence avec les entreprises privées doivent payer l'impôt sur les sociétés. Reste à savoir pourquoi les syndicats restent hors d'atteinte. La réponse est simple: comme ils forment une association de fait, ils n'existent pas aux yeux de la loi sur les sociétés. Oui, ils peuvent avoir des comptes et même justifier l'existence de comptes à l'étranger - on ignore même s'ils payent effectivement la taxe sur les comptes-titres.
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Lorsque les emprunts personnels auront été complètement remboursés, il sera important de rembourser la dette commerciale. Bien que cette stratégie soit des plus intéressantes d'un point de vue fiscal, il est important de souligner que le remboursement des prêts personnels augmentera la masse partageable du patrimoine familial pour les gens mariés ou unis civilement. Un raisonnement similaire doit être fait lorsque des conjoints de fait sont copropriétaires de la résidence et coemprunteurs. Cette technique de la MAPA peut être utilisée dans plusieurs situations. Taxation: il faut prendre l'argent là où il est - Politique Economique - Trends-Tendances. Nous vous invitons à en parler avec votre planificateur financier avant de vous engager dans ce processus, car il y a des pièges à éviter (il faut éviter de « contaminer » les différents comptes). Votre planificateur financier pourra aussi vous aider avec les calculs pour déterminer si cette stratégie pourrait être avantageuse pour vous.
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