Maître Anne Sternberger, Avocat À Haguenau: Vente Maison Caille 06750

Contactez nous via le formulaire de recours devant le Tribunal administratif. Etes vous compétents à Haguenau (67)? Oui, nous sommes compétents devant tous les tribunaux administratifs de France. N'hésitez pas à nous contacter. Que faire lorsque je reçois la décision de remboursement de la CAF? Vous devez contestez cette décision devant la CAF. Contactez-nous via le formulaire, nous vous transmettrons gratuitement un modèle de courrier à leur transmettre. Doit on rembourser la CAF NON. Avocat droit de la famille haguenau les. Si vous contestez la demande de remboursement vous n'avez pas à payer avant la décision du Tribunal administratif. Dois-je me déplacer au Tribunal administratif à Haguenau (67)? La procédure est essentiellement écrite, vous n'êtes pas tenu d'assister à l'audience. Nous transmettons tous les documents nécessaires directement au Tribunal administratif. La CAF considère que vous fraudez le RSA? Vous contestez cette décision de la CAF. Il vous faut saisir le Tribunal administratif pour éviter de devoir rembourser votre Revenu de Solidarité avocats se tiennent gratuitement à votre disposition.

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