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Wednesday, 4 September 2024
A partir du 5 mars 2018, la ville de Romans-sur-Isère s'inscrit dans une démarche de dématérialisation des actes de l'état-civil (COMEDEC). En conséquence, le service état civil ne délivrera plus d'acte de naissance/décès/mariage pour toute demande de carte nationale d'identité ou de passeport, quel que soit le lieu de dépôt du dossier. Si votre demande d'acte de naissance concerne un dossier de mariage, PACS, divorce, succession ou procédure judiciaire, vous devez impérativement demander une copie intégrale d'acte de naissance. Un extrait sans filiation ne vous sera d'aucune utilité. Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre une copie d'un titre d'identité: carte nationale d'identité (recto-verso) ou passeport (la double page où figure votre photo) ou permis de conduire ou tout autre document officiel avec photo (exemples: carte d'invalidité, permis de chasse... Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Isère - 2020 / RAA - Recueil des actes administratifs / Publications / Accueil - Les services de l'État en Isère. ) Si votre demande concerne un enfant ou un conjoint, vous devez joindre également une copie du livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents).

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