Demande D'Agrément D'Assistant(E) Familial(E) (Formulaire 13395*02) | Service-Public.Fr | Kiosque Famille Maurecourt

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Sunday, 4 August 2024

L'agrément peut être retiré si les conditions d'accueil ne sont plus réunies. Changement de département Vous devez indiquer votre nouvelle adresse par lettre recommandée avec avis de réception aux services de votre nouveau département, 1 mois au moins avant votre emménagement. Vous devez joindre une copie de la décision d'agrément. Demande d'agrément pour accueillir une personne handicapée. Le département d'origine transmet, à la demande du nouveau département, le dossier de demande d'agrément. L'agrément peut être retiré si les conditions d'accueil ne sont plus réunies.

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Dans l'année qui précède la fin de l'agrément, les services du département vous envoient un rappel par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande de renouvellement de l'agrément est déposée et instruite dans les mêmes conditions que la demande initiale. Le dossier est complété, lorsqu'il s'agit du 1 er renouvellement sollicité, par un document attestant que vous avez suivi la formation initiale et continue et une initiation aux gestes de secourisme. Toute décision de non-renouvellement d'agrément est prise après avis de la commission consultative de retrait. Cette décision doit en présenter les motifs. En cas de non-renouvellement de l'agrément, vous devez respecter un délai d'au minimum 1 an pour faire une nouvelle demande d'agrément. Si vous envisagez de déménager, vous devez en informer les services du département. Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) (Formulaire 13395*02) | service-public.fr. Ils doivent ensuite vérifier, en fonction des informations communiquées, les incidences de ce changement sur l'agrément. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Déménagement dans le même département Vous devez indiquer votre nouvelle adresse au services du département par lettre recommandée avec avis de réception, 1 mois au moins avant votre emménagement.

Les services du département organisent au moins un entretien avec vous-même, et, éventuellement avec les personnes qui vous remplaceront à votre domicile et celles qui vivent avec vous. Lettre demande d agrément personne agée st. Ils procédent à au moins une visite à votre domicile. Ils vérifient que vous ne faites pas l'objet de condamnation. Les services du département ont 4 mois pour étudier votre demande. Sans réponse de leur part au-delà de ce délai, l'agrément est considéré comme accordé.

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Inscription sur le kiosque famille: Munis de votre identifiant et mot de passe, vous pouvez également inscrire vos enfants via le kiosque famille, en cliquant ici. Si vous n'avez pas d'identifiant ni de mot de passe, contactez le service des régies au 01 34 48 35 53 ou 01 34 48 35 54 pour créer votre compte. Les vacances scolaires Les centres de loisirs accueillent pendant les vacances scolaires (de 7 heures à 19 heures) les enfants âgés de 3 à 15 ans. Les inscriptions sont possibles: En journée complète uniquement 8 heures à 18 heures Les repas se prennent dans les centres de loisirs. Kiosque famille maurecourt de. Un accueil avec une tarification spécifique est prévu de 7 heures à 8 heures et de 18 heures à 19 heures. Les modifications de fréquentations sont possibles jusqu'à: J-15 avant le début des vacances Dépôt des feuilles: Les feuilles d'inscriptions et de modifications doivent impérativement être déposées dans les boîtes aux lettres de l'accueil de loisirs prévus à cet effet. Si aucune préinscription n'a été effectuée, il est appliqué une majoration de 50% du tarif horaire.

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