Nos Résidences Pour Personnes Âgées Et Pour Retraités | Le Groupe Maurice / La Responsabilité Pénale Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada

Une Saison Au Rucher
Monday, 29 July 2024

Ce service est gratuit pour les Lavallois de 65 ans et plus qui possèdent le titre Horizon 65+ sur leur carte OPUS. Avec iVVi, vous choisissez d'habiter au coeur de l'un des quartiers les plus animés de tout Laval. Vous accéderez au Centropolis avec son offre unique de commerces, de marchés d'alimentation, de restaurants ou de services, et ce, à deux pas de marche! Vous êtes curieux de savoir à quoi ressemble votre futur chez-vous? Voici quelques vidéos de l'intérieur de la résidence, présentées par le directeur général, Benoît Bouchard. Un coup d'oeil et vous serez charmés! Groupe maurice laval http. VISITE GUIDÉE COMPLÈTE (30 minutes) « Entouré d'une équipe à l'écoute des résidents, je suis plus que convaincu que nous tracerons, ensemble, les lignes d'une histoire mémorable, soit celle de la première résidence du Groupe Maurice à Laval! » — Benoit Bouchard | Directeur Général Emilie Dicaire Chef loisirs Mercienne Mecca Responsable Location et service à la clientèle Patrice Castonguay Chef entretien Marie-Josée Labossière Technicienne administrative Jean Dumerjean Chef alimentaire Nancy Dubois Directrice des soins infirmiers Luc Maurice à quelque-chose à vous dire.

Groupe Maurice Laval Http

Située près des boulevards Saint-Martin Ouest et Daniel-Johnson, la résidence sera en plein cœur du centre-ville de Laval, face au Centropolis. Ouverture: automne 2020. Suivez-nous sur Facebook:

Groupe Maurice Laval Ivii

PORTES OUVERTES VIRTUELLES iVVi est une résidence résolument dans l'air du temps où tout a été pensé avec vos yeux afin de satisfaire une clientèle contemporaine, dynamique et surtout, inspirée. Bienvenue dans votre retraite au coeur de Laval. Vous avez tous des goûts, des passions ou même des talents qui vous définissent, que vous les exprimiez par vos activités, vos loisirs ou votre manière d'être. Groupe maurice laval ivii. Que ce soit dans le grand jardin intérieur, visible de la salle à manger, ou dans tout autre espace de vie commune, tout à iVVi a été pensé pour satisfaire les goûts des Lavalloises et Lavallois. La résidence vous offrira ainsi l'espace et les opportunités de donner libre cours à votre imagination, afin que chaque jour soit source d'accomplissement, de petits ou de grands moments de bonheur. Saviez-vous que la STL (Société des Transports de Laval) propose aux résidents d' iVVi une ligne d'autobus qui offre une connexion directe avec le centre-ville de Laval, ses centres commerciaux, services de santé ou bibliothèques?

Groupe Maurice Ivvi Laval

À propos Chez nous, l'humain est au cœur de toutes les actions. Notre mission est de privilégier l'épanouissement personnel des résidents et des employés. Pour ce faire, nous continuons d'avancer sur la voie du développement, de l'innovation et de l'excellence.

Résidence Groupe Maurice Laval

Bonjour Résidences is not accessible in your region. Contactez - nous au 1 844-918-1020

** Loyers admissibles au programme de Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, de Revenu Québec. Unité de soins Cliquez sur l'image pour l'agrandir Les unités de soins sont dédiées aux personnes semi-autonomes ou en perte d'autonomie qui nécessitent une assistance soutenue pour accomplir plusieurs activités de la vie quotidienne. IVVI, Le Groupe Maurice, résidence, personnes âgées, retraités, aînés. Elles bénéficieront d'une assistance quotidienne et régulière établie selon un plan d'intervention personnalisé et seront appuyées 24h/24 par une équipe de professionnels de la santé hautement qualifiés. Ils sont aussi disponibles, au besoin, pour une convalescence ou le répit d'un aidant naturel.

Quant à la responsabilité civile, malgré une pluralité de textes en droit OHADA, une unité de solution peut être identifiée. Ainsi, les articles 330 et 740 de l'acte uniforme sur les sociétés commerciales établissent un régime de responsabilité commun aux dirigeants de SARL et de SA. A ce titre, les dirigeants sont responsables, individuellement ou solidairement envers la société ou les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés, soit des violations des dispositions des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion. Si la notion de faute n'est pas définie, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA retient une définition extensive de la faute dans le but de protection des associés et des tiers. Faute d'une jurisprudence très nourrie, il faut espérer que des décisions de la CCJA permettent de mieux cerner la faute dans la jurisprudence des Etats membres. La proximité du régime avec le droit français permet d'anticiper les évolutions possibles, bien qu'il soit sans doute souhaitable que les magistrats de la CCJA ne se laissent pas enfermer dans le mécanisme de la faute détachable des fonctions.

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C'est sous le jour de l'adhesion de la Republique Democratique du Congo a l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penche sur une analyse comparative du regime de la responsabilite penale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit Ohada. Dans une demarche duale, l'auteur a analyse, d'une part, les incriminations portees principalement par l'Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement d'interet economique, qu'il a saucissonees en celles relatives a la constitution des societes, a leur fonctionnement et enfin a leur dissolution. D'autre part, l'auteur a releve quelques anicroches relatives a la problematique de la sanction applicable auxdites incriminations, avant de proposer, en guise peroraison a son etude, quelques mecanismes a mettre en oeuvre tant au niveau national que communautaire afin de parvenir non seulement a une meilleure efficacite du droit penal des affaires communautaire, mais aussi a la mise en uvre effective de la responsabilite penale des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada. "

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N'y a-t-il pas mieux d'uniformiser la politique criminelle en matière des sociétés commerciales OHADA? Cette question fait actuellement l'objet d'un ouvrage sous presse par le Professeur Docteur don José Muanda Nkole wa Yahvé, spécialiste de Droit pénal des sociétés issu de l'OHADA. Don José Muanda Nkole wa Yahvé Docteur en Droit des Affaires, Professeur d'universités Coordonnateur de la FENACO OHADA RDC, Lire la suite

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