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Moyens de déplacement Les aides à la mobilité motorisées (AMM) sont des appareils conçus pour pallier une incapacité à la marche. Elles regroupent les fauteuils roulants mus électriquement, les triporteurs et les quadriporteurs. L'arrêté ministériel concernant la suspension, à certaines conditions, de plusieurs dispositions du Code de la sécurité routière pour permettre l'utilisation d'une aide à la mobilité motorisée sur les chemins publics et sa cohabitation avec les autres usagers de la route est entré en vigueur à la suite de sa publication dans la Gazette officielle du Québec, le 9 août 2020. Les modèles de triporteurs et de quadriporteurs vendus sur le marché n'étant pas tous conformes à la définition d'une aide à la mobilité motorisée (AMM), chaque personne doit s'assurer que le modèle qu'elle possède ou souhaite acquérir correspond à la définition d'une AMM afin de pouvoir bénéficier des dispositions prévues dans l'arrêté ministériel. Elle doit aussi prendre connaissance des règles qui encadrent la circulation de son AMM puisque certaines règles varient selon le type d'AMM utilisé.

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Les Aides à la Mobilité Motorisées (AMM) sont de plus en plus populaires et présentes sur les routes. Qu'il s'agisse de triporteurs, de quadriporteurs ou encore de fauteuils roulants électriques, ces moyens de transport sont très utiles, surtout pour les personnes ayant des problèmes de mobilité. Il est donc important de mentionner que ces véhicules adaptés ont leur place sur le réseau routier, tout comme les autres usagers. Il est essentiel comme automobiliste de tenir compte de ces véhicules lors de nos déplacements et de les respecter. La présence des AMM est relativement nouvelle sur les routes et la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) a créé en 2015 un projet pilote concernant ce type de moyen de transport afin d'encadrer leur utilisation. Le 9 août 2020, un arrêté ministériel est entré en vigueur. Ainsi, de nouvelles règles sont applicables pour tous les usagers (incluant les utilisateurs d'AMM) et, à défaut de se conformer, les contrevenants pourraient recevoir une amende.

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Les aides à la mobilité sont des dispositifs qui sont utilisés pour faciliter le déplacement physique d'une personne d'un endroit à un autre au cas où elle serait incapable de le faire sans aide. Certains de ces appareils sont conçus pour être utilisés par une personne immobile. Par exemple, les fauteuils roulants, les déambulateurs, les béquilles, les scooters motorisés et les perches fixes que les personnes peuvent saisir sont des aides à la mobilité conçues pour aider une personne à marcher ou à se mettre et à sortir d'une position assise sans l'aide d'une autre personne. D'autres aides à la mobilité sont conçues pour être utilisées par un professionnel de la santé lorsqu'il a besoin d'aide pour déplacer une personne immobile d'une position à une autre. Ceux-ci incluent des dispositifs tels que des planches de transfert, qui sont utilisées pour supporter le poids d'un individu lorsqu'il est transféré d'un endroit à un autre. Les personnes qui ont été blessées ou qui souffrent d'un handicap ont souvent besoin d'aide pour marcher.

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En cas d'accident Les blessures subies lors d'un accident avec un fauteuil roulant motorisé, un triporteur, un quadriporteur ou toute autre aide à la locomotion munie d'un moteur ne sont pas couvertes par le régime public d'assurance automobile, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime. Comportements et sanctions Le non-respect des règles par une personne qui utilise une AMM la rend passible d'une amende en vertu du Code de la sécurité routière. Distractions lors de la conduite Une personne qui utilise une AMM ne doit pas: porter des écouteurs faire usage d'un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé aux fins de divertissement ni faire usage d'un écran d'affichage Exceptions Ces règles ne s'appliquent pas à une personne utilisant un fauteuil roulant mû électriquement. Le port d'un écouteur à une seule oreille est permis lorsque celui-ci sert à aider la personne qui le porte à s'orienter ou lorsqu'il est nécessaire à sa sécurité.

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L'utilisation du téléphone ou de l'appareil est permise lorsque celui-ci est fixé de façon sécuritaire sur l'AMM et qu'il diffuse uniquement des informations nécessaires au déplacement de la personne. L'utilisation du téléphone ou de l'appareil est permise lorsque la personne est immobilisée en bordure de la chaussée, sur l'accotement, la voie cyclable ou le trottoir, de façon à ne pas gêner la circulation. Facultés affaiblies Conduire une AMM avec les facultés affaiblies par la drogue, les médicaments ou l'alcool est interdit. En effet, le Code criminel s'applique également pour la conduite de ce moyen de transport. En cas d'infraction, les sanctions sont les mêmes que celles qui s'appliquent pour le conducteur de n'importe quel autre véhicule routier. Dernière modification: 21 juillet 2021

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Pour améliorer le bilan routier. Premier rapport de recommandations de la Table québécoise de la sécurité routière. Table québécoise de la sécurité routière. Bureau du Coroner (2020). Décès associés à l'utilisation d'une aide à la mobilité motorisée sur la voie publique au Québec, 2008 à 2017. Demande spéciale Bruneau, J. -F., Maurice, P. et Lavoie, M. (2011). Avis de santé publique sur la circulation des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier. Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec. Table québécoise de la sécurité routière (2009). Deuxième rapport de recommandations. Pour poursuivre l'amélioration du bilan routier. Table québécoise de la sécurité routière. Bruneau, J. -F. (2017). Évaluation du projet pilote sur les règles de la sécurité routière encadrant la circulation des aides à la mobilité motorisées sur la voie publique. Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec.

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