Cass Crim 8 Janvier 2003 / Sac À Langer My Moumout

Sommaire Faits procédure prétentions des parties problème de droit solution Extraits [... ] Fiche d'arrêt - Cass. crim janvier 2003 L'arrêt de rejet de la chambre criminelle de la cour de cassation, en date du 8 janvier 2003, est relatif à l'existence de la complicité en l'absence d'infraction principale punissable. [... Commentaire de l’arrêt du 8 janvier 2003 n°01-88.065 - Dissertation - Morgane22091994. ] [... ] La personne qui a placé les stupéfiants dans les pneus a été condamnée du chef de complicité des délits d'exportation, détention et transport de produits stupéfiants commis par le conducteur les 24 septembre 1998 et 20 octobre 1998 et a été relaxée pour les faits du 20 novembre 1998. ] La question de droit qui se pose est de savoir si, bien qu'en présence d'un acte matériel punissable et de l'intention de participer à l'infraction mais en l'absence de preuve de l'intention de l'auteur principal, une personne peut être condamnée pour complicité. La chambre criminelle de la cour de cassation approuve la décision de la cour d'appel en soutenant que « dès lors que l'existence d'un fait principal punissable, soit l'exportation illicite de stupéfiants, a été souverainement constatée par la cour d'appel, la relaxe en faveur du conducteur n'exclut pas la culpabilité du complice.

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En ce sens, on observera que la solution de la cour de cassation se base à la fois sur l'écartement du fait punissable (I) mais aussi sur le fait que la complicité est largement appréciée (II). Le fait punissable constaté Ainsi, il est intéressant d'analyser que la matérialité du fait punissable est strictement établie (A) comme le prouve la théorie traditionnelle. Mais aussi, que l'absence d'intention est éludée par la cour de cassation (B). La matérialité obligatoirement établie Le fait punissable principal doit correspondre à une incrimination. Cass crim 8 janvier 2003 vhs. En effet, on ne peut pas être puni d'un acte qui n'est pas sanctionnée par la loi. En effet, dans cet arrêt, le fait punissable principal est réduit à une matérialité. La jurisprudence est arrivée à cela car toujours le même problème qui est celui de l'instigation est dans la complicité alors qu'elle ne le devrait pas. Pour caractériser la complicité, il faut donc un élément matériel. Ainsi, il faut donc caractériser la complicité qui peut être de deux formes.

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Dissertation: Commentaire de l'arrêt du 8 janvier 2003 n°01-88. 065. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 24 Mars 2016 • Dissertation • 1 763 Mots (8 Pages) • 4 151 Vues Page 1 sur 8 OTTERMATT Morgane A03 Commentaire de l'arrêt du 8 janvier 2003 n°01-88. 065 Le complice d'un individu prévu par la théorie de l'emprunt de criminalité peut-elle être retenu en dépit de relax de l'auteur du fait principal? Il s'agit d'un arrêt de rejet de la cour de cassation de la chambre criminelle en date du 8 janvier 2003. En l'espèce, le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a été arrêté alors qu'il se rendait en Grande Bretagne. Dans les faits, celui-ci transportait un produit stupéfiant, la cocaïne, dans sa roue de secours. Cass crim 8 janvier 2003 calendar. Cependant, le conducteur énonce qu'il n'avait aucune idée qu'il transporté des produits illicites. En effet, il avait été mis en relation avec le fournisseur des stupéfiants par le biais du passager, qui lui énonce qu'il était au courant du transport de la cocaïne de manière illégale.

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». Cette infraction est susceptible de mettre un terme aux condamnations – juridiquement douteuses – pour vol d'informations. Il n'est d'ailleurs pas à exclure que la formule de la Cour de cassation, selon laquelle le libre accès aux informations personnelles n'est pas exclusif de leur appropriation frauduleuse, ait vocation à s'appliquer dans le cadre de cette nouvelle incrimination. [1] Cass., Crim., 8 janvier 1979, Logabax, n°77-93. 038. [2] Notamment, Cass., Crim., 12 janvier 1989, Bourquin, n°87-82. 265; Cass., Crim., 1 ier mars 1989, Antoniolli n°88-82. 815; Cass., Crim., 9 sept. Cass crim 8 janvier 2003 full. 2003, n°02-87. 098; Cass., Crim., 4 mars 2008, n°07-84. 002 [3] Crim., 20 mai 2015, n°14-81. 336 (introduction du prévenu sur un site extranet protégé par un contrôle d'accès à la suite d'une défaillance technique)

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Dans un arrêt plus récent du 20 mai 2015 [3], la Chambre Criminelle a approuvé un arrêt condamnant pour vol un individu ayant téléchargé et copié des données confidentielles, conservées sous forme numérique. La Haute juridiction avait retenu que le prévenu avait « soustrait des données qu'il a utilisées sans le consentement de leur propriétaire » et avait ainsi admis que des données informatiques, sans support physique, pouvaient faire l'objet d'une soustraction. France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2003, 02-82316. Ainsi, l'arrêt de la Chambre criminelle du 28 juin 2017 consacre l'existence du vol d'informations, même lorsque la personne était autorisée à accéder aux documents ayant fait l'objet de la soustraction frauduleuse. L'évolution des notions de « chose » et de « soustraction » Une telle avancée jurisprudentielle suscite des interrogations quant aux notions de « chose » et de « soustraction », expressément visées par l'article 311-1 du code pénal. D'une part, la notion de « chose » induit, au sens classique du terme, une dimension matérielle.

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Ainsi, le conducteur est poursuivi pour avoir transporté des stupéfiants dans son véhicule, et le passage est poursuivi pour s'être rendu complice du transport de la cocaïne. La cour d'appel de Douai en 2001 relaxe le conducteur au motif que ce dernier n'était pas au courant du transport des produits, donc on ne peut qualifier son intention coupable. Cependant, la cour d'appel retient la culpabilité du passager pour le chef-lieu de complicité, ayant eu connaissance de la nature des substances. Cass. crim. 8 janv. 2003 : Bull. crim. n° 5 - FICHE D’ARRÊT DROIT PÉNAL Doc. n° 1 : Cass. crim. 8 - StuDocu. Ainsi, le passager forme un pourvoi en cassation sur le fait qu'il soutient qu'il n'existe pas de complicité sans fait punissable principal. Néanmoins, la cour de cassation rejette le pourvoi dans un arrêt du 8 janvier 2003 en estimant que la relaxe de l'auteur du fait principal n'excluait pas la culpabilité de son complice et qu'en conséquent, le moyen énoncé par le passager est écarté. De ce fait, on peut s'interroger sur les différentes conditions qui permettent de constituer l'infraction de complicité.

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