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Les autopsies des victimes, dont les corps ont été extraits samedi soir tard de l'avion, sont prévues dimanche. Une enquête a été ouverte et confiée au groupement de gendarmerie de l'Isère, à la brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA) et à la SRGTA (ndlr: gendarmes français des transports aériens) de Paris afin de déterminer les causes de cet accident. "A ce stade des investigations, les causes de l'accident demeurent inconnues", selon le procureur.

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Pour les nouvelles autorités, la priorité est donc de ramener autant que possible une normalité pour emporter l'adhésion de la population. A Melitopol, la mairie prorusse rouvre ce jour-là en grande pompe une patinoire. Une dizaine de personnes font des cercles sur la glace, puis se volatilisent une fois les caméras éteintes. A Berdiansk, au palais des mariages sur lequel flotte le drapeau russe, ce sont des unions qui sont célébrées, les premières depuis plus d'un mois. Une, puis deux fortes détonations: des pétards explosent en projetant des confettis sur les jeunes mariés souriants. Encore une fois, aucune réaction paniquée. 04/05/2022 15:36:08 - Berdiansk (Ukraine) (AFP) - © 2022 AFP

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"Nous sommes dans une phase de transition entre l'Ukraine et la Russie", explique sans détour le chef de la nouvelle administration de Berdiansk, Alexandre Saoulenko. "Nous voyons notre avenir avec la Russie". La nouvelle administration a d'ores et déjà décidé de verser les salaires des fonctionnaires et les retraites en roubles, la monnaie russe, au lieu de la hryvnia ukrainienne. "Le budget de la ville ne nous permet pas d'assurer tous les paiements", donc "nous allons nous tourner vers la Russie pour des aides", indique M. Saoulenko. "La ville est divisée" A Melitopol, une bannière communiste flotte au-dessus de la place de la Victoire, remplaçant le drapeau ukrainien. La sono d'un camion militaire russe crache des chants patriotiques soviétiques. Dans ces deux villes, l'AFP n'a constaté aucune trace de combat ni de destruction. Marioupol et son cortège d'horreurs ne sont qu'à 70 km à l'est de Berdiansk, mais le conflit semble loin. "Toutes les troupes ont quitté la ville" avant l'arrivée des forces russes, indique à Berdiansk Svetlana Klimova, ex-employée d'une station-service de 38 ans.

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Ils demandent auprès de la préfecture une carte de séjour « Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union » d'une durée de validité identique à celle du conjoint rejoint et d'au moins 5 ans. Possibilité d'obtenir un droit au séjour permanent s'ils ont résidé de manière légale et ininterrompue avec le membre de famille qu'ils ont rejoint ou accompagné pendant 5 ans. Ce délai peut être réduit dans certains cas. Droit à la recherche - Salariés. Possibilité d'obtenir une carte de résident s'ils ont résidé en France de manière légale et ininterrompue avec leur conjoint européen pendant 5 années. Ce délai peut être réduit dans certains cas.

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Le droit au séjour des citoyens européens au delà de 3 mois reste soumis à certaines conditions, malgré les principes d'égalité de traitement et de liberté de circulation. En effet, le traité instituant l'Union européenne établit une distinction entre les personnes en mesure de pourvoir à leur subsistance (travailleurs salariés ou indépendants) et les inactifs qui doivent disposer de moyens financiers suffisants pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale et d'une assurance maladie complète. Si les inactifs sont dispensés d'un titre de séjour, ils n'ont pas pour autant un droit de résider automatique en application de la Directive communautaire n°2004/38/CE du 29 avril 2004. Questionnaire recherche de droits ressortissants européens inactifs les. Si vous êtes un ressortissant européen et que vous n'ouvrez pas droit à l'assurance maladie légale de votre pays d'origine (au titre d'une activité professionnelle, d'une pension servie par un régime de base, d'une prestation de chômage, etc... ), l'accès à la protection universelle maladie (Puma) et à la CMU complémentaire ne vous sera pas automatiquement accordé.

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Bonjour, mon voisin a fait un regard qui touche notre mur de notre habitation parce que nous lui avons signale il y a quelques temps que l' eau rentre dans notre garage lorsqu'il pleut ce regard a ete fait sans fond et il n'a mis aucun tuyau pour que l'eau s' mur se fissure sur une hauteur d'environ deux metres suite a l'infiltration que suis je en droit d'eziger de sa part merci de votre reponse

laeti46 - 21 oct. 2010 à 23:06 ac 3 Messages postés 7052 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 21 oct. 2010 à 23:14 Bonjour, je suis actuellement en cdd en tant que coiffeuse mon contrat ce termine fin novembre ai-je droit à des jours pour rechercher un autre travail? Formulaires en ligne - CPAM Bas-Rhin. 1 réponse 949 NON Newsletters Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.