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modèle de lettre pour faire une demande d'acte de naissance par voie postale Le template de lettre pour demander un acte de naissance est très utile pour les demandes par courrier postal surtout lorsque vous n'avez pas pu récupérer le formulaire de demande d'acte de naissance sur papier à la mairie. La lettre de demande d'acte de naissance doit être rédigée à la main. La lettre se compose: Informations sur le requérant: nom de famille et prénoms du demandeur, son adresse postale exacte Informations sur le titulaire de l'acte: nom et prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe Informations sur ses parents (s'il s'agit d'une demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation): noms et prénoms, profession. Motif de la demande: constitution du dossier de mariage, recherches généalogiques, déclaration de naissance auprès d'une administration ou d'un organisme, demande de carte nationale d'identité, demande de passeport, demande de duplicata de livret de famille, achat d'un bien immobilier, demande de certificat de nationalité française, etc… Nombre d'exemplaires d'acte de naissance Nature de l'acte de naissance: copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation, extrait plurilingue, avec mentions marginales lorsqu'elles existent.
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Que doit contenir la lettre de demande d'acte de naissance? Comme pour tout courrier administratif, la lettre doit indiquer en haut à gauche vos coordonnées ainsi que celles du destinataire (la mairie). Exemple: PRENOM NOM RUE CODE POSTAL VILLE MAIRIE VILLE Objet: « Demande d'acte de naissance ». Précisez si vous souhaitez un extrait (avec ou sans filiation) ou une copie intégrale. Voici tous les éléments qui doivent figurer à l'intérieur de la lettre: Vos nom et prénoms. Votre lieu de résidence. Le type d'acte de naissance demandé: copie intégrale, extrait avec ou sans filiation. Le nom, les prénoms et le lieu de naissance de la personne pour laquelle vous souhaitez l'acte de naissance. La raison pour laquelle vous souhaitez obtenir un acte de naissance. Les noms et prénoms des parents si vous demandez une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance avec filiation. Une formule de salutations à la fin de la lettre: « Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes plus sincères salutations ».
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Accueil / Lettre / Administration / Extrait d'acte de naissance Demande d'acte de naissance 10 Lettres gratuites pour " Demande d'acte de naissance " Demande d'acte de naissance: Lettre demandant la copie d'un acte officiel GRATUIT! Afin de compléter mon dossier concernant ___ [Précisez l'objet de votre dossier], il m'est nécessaire d'obtenir une copie de ___ [Indiquez l'acte dont vous demandez la copie]. Voici les informations...... Demande d'acte de naissance: Demande extrait acte de naissance (ETRANGER) Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser un extrait d'acte de naissance avec filiation concernant Monsieur / Madame / Mademoiselle XXX (nom et prénoms) Né(e) le XXX (date de naissance)...... Demande d'acte de naissance: Demande extrait acte naissance (DOM TOM) Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser un extrait d'acte de naissance concernant Né(e) le XXX (date de naissance) à XXX...... Demande d'acte de naissance: Demande copie acte de naissance (DOM TOM) Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser une copie d'acte de naissance concernant Demande d'acte de naissance: Demande copie acte naissance (ETRANGER) Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser une copie d' extrait d'acte de naissance concernant: Né(e) le XXX (date de naissance)......
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Il est donc nécessaire de se référer à ce modèle de lettre. Les mairies ne sont aucunement contraintes de procéder à des recherches concernant les actes de naissance de plus de 75 ans. Dans un souci de préservation, ce type de document ne peut pas être photocopié. Il faudra vous rendre aux archives départementales pour le prendre en photo sans flash ou simplement le consulter en ligne.
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Si vous êtes né à l'étranger, votre demande d'acte de naissance doit être adressée au service central de l'état civil. Votre demande peut être faite par courrier. Voici une lettre-type que vous pouvez utiliser dans le cadre de vos démarches. Cette démarche concerne les français né à l'étranger. Les étrangers nés à l'étranger doivent s'adresser à l'organisme responsable de leur pays de naissance. Formalités Votre demande prend la forme d'une lettre adressée en recommandé avec demande d'avis de réception. Si vous demandez une copie intégrale d'acte de naissance ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les noms et prénoms de vos parents. Adresse Vous devez vous adresser au Service central de l'état civil - Ministère des Affaires étrangères et Européennes, 11 rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes Cedex 09. Exemple de courrier Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville Destinataire Objet: demande d'acte de naissance en (indiquer le pays) Je soussigné (indiquer prénom nom et éventuellement votre lien de parenté avec la personne dont vous demandez l'acte), demeurant (préciser votre adresse), souhaiterais obtenir un extrait d'acte de (préciser la nature de l'acte).
Grâce à la demande en ligne, vous n'avez pas besoin de fournir une enveloppe pré-timbrée. Pour rappel: la durée de validité d'un acte de naissance est de 3 mois pour toutes les démarches administratives.