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Ou presque. Deux objets n'ont pas été restitués au temple Chitrakoot de l'Uttar Pradesh, dédié à une incarnation du dieu hindou Vishnu. La missive étant anonyme, les voleurs n'ont pas été identifiés et le mystère sur les deux idoles toujours disparues reste entier. Peut-être que celles-ci n'entraînent pas de terribles nuits... De précieux alliages Les artéfacts dérobés sont en cuivre et en argent, dont l'un, de cinq kilos, en ashtadhatu - un alliage d'or, de fer, d'argent, de plomb, de cuivre, de zinc, d'étain et d'antimoine. Certaines pièces pèsent jusqu'à une dizaine de kilos. L'ashtadhatu est couramment utilisé pour la fabrication des idoles de dieux et de déesses hindous. Achat maison rhodes restaurant. En effet, «dans l'hindouisme, l'alliage est d'une grande importance et coûte très cher», a déclaré le site du Maa Vaishno Devi Dham, un temple hindou. Cette composition, considérée comme «sacrée» et «pure», dure dans les années sans détérioration. Ce n'est pas la première fois que des pilleurs, pensant être soumis à une malédiction après un vol d'objets religieux, décident de les rendre.
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Faire le point une fois par an sur l'actualité du droit douanier, de la fiscalité patrimoniale, de la TVA ou encore des activités fiscales des organisations internationales c'est permettre une mise à jour régulière sur des questions qui peuvent s'avérer très pratiques. La revue s'adresse à toux ceux qui font profession d'être fiscalistes ainsi qu'à ceux qui ont à connaître des questions fiscales en France et à l'étranger: les avocats, les fiscalistes d'entreprises mais aussi les professionnels du chiffre. Nous souhaitons que tous ceux qui recherchent une information fiable, utile et pertinente soient nos lecteurs mais aussi qu'ils n'hésitent pas à nous faire part de leurs remarques et de leurs préoccupations afin que nous soyons au plus prés de leurs questionnements. REVUE DE DROIT FISCAL - FNPS. Les universitaires, dont beaucoup sont aussi des praticiens du droit fiscal, ne sauraient être ignorés. Enfin nous souhaitons être lus par les fonctionnaires des administrations fiscales qui seront, autant qu'ils le voudront, associés à l'élaboration de nos divers numéros.
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La confrontation des points de vue et des pratiques c'est l'enrichissement réciproque! En savoir plus sur la revue Bon de commande Revue européenne et internationale de droit fiscal
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FISCALITE INTERNATIONALE (304) Convention franco-suisse: dans quelles conditions les contribuables soumis en Suisse au « forfait » sont-ils résidents? Par Olivier Dauchez CHRONIQUES 305 Sélection de jugements des tribunaux administratifs Par Nicolas Chayvialle 306 Sélection d'arrêts des cours administratives d'appel Par Jean Marc Vié 307 Fiscalité financière Par Claire Acard FISCALITE DES ENTREPRISES (308) Précisions sur l'application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle CE, 27 févr. Revue de droit fiscal | Lexnow. 2013, Sté Ipsen. Concl. Nathalie Escaut, note Jean-Luc Pierre FISCALITE INTERNATIONALE (310) Filiales étrangères: de la substantielle question de la substance… CAA Versailles, 6 nov. 2012, SA Natixis, concl. Franck Locatelli, note Eric Meier et Régis Torlet Editeur: LexisNexis – Parution: 6 juin 2013 – ISSN 1279-8436
Le droit fiscal international s'est transformé en quelques années beaucoup plus qu'en trente ou quarante ans! La mondialisation, l'intensification et la diversité des échanges ne sont pas pour rien dans ces transformations. Le cadre du droit fiscal international qui reposait, et qui continue à reposer, sur les conventions fiscales bilatérales se transforme. Les relations fiscales internationales ne s'apprécient plus tout à fait dans une relation entre deux Etats. Aujourd'hui le droit fiscal international se globalise. Le développement de l'échange automatique d'informations à des fins fiscales, la planification fiscale agressive envisagée à l'échelle mondiale, l'avenir incertain des droits de douane sont les préoccupations actuelles des fiscalistes et feront l'objet des thématiques centrales des prochains numéros. Sous l'influence des organisations internationales, et notamment de l'OCDE, le droit et les pratiques se transforment. Boutique LexisNexis -Droit fiscal - Droit fiscal/Comptabilité - Directeurs financiers. Il nous faut aussi prendre en compte les inflexions de la jurisprudence, notamment celles de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de procédures, qui ne sont pas sans influence sur le droit interne des Etats mais aussi sur les stratégies que les fiscalistes d'entreprises comme les avocats peuvent amenés à développer.