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Les officiers ministériels investi d'une parcelle de l'autorité de l'État, les notaires ne sont soumises aux dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à leur fonction. Ces dispositions varient, par le fait, la comptabilité notariale de la comptabilité des entreprises. Cette usine, véritable guide de surmonter toutes les difficultés dans la vie quotidienne par un comptable dans un office. Les approches théoriques sont des exemples d'illustrer. L'analyse proposée donne une idée de la spécificité de la comptabilité notariale. Ce travail a pour objectif: description du fonctionnement du service comptable, l'analyse des conditions cadres juridiques, de connaître les règles et les missions fondamentales de la réglementation de la profession, l'étude des documents de synthèse (tableau de bord, le bilan, le compte de profits et pertes), le contrôle de la comptabilité et la reddition des comptes clients de l'Office. Il s'adresse aux différents groupes cibles: il y aura les comptables débutants à recenser leurs engagements, elle est une méthode de travail et contribue en outre à la préparation efficace de contrôle des comptes par an.
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Sommaire: 1 Définition: 2 Les nouveaux règlements Définition: La comptabilité notariale s'interresse à la comptabilité des entreprises et non des consiste à l'enregistrement de l'acte sur un registre moyennant le paiement de droits d'enregistrement. La personne concernée est le notaire C'est celui qui publie l'acte qui paye l'impôt, Il se charge de l'établissement de la déclaration, du paiement de l'impôt pour le compte du vendeur lors de la publication de l'acte à la conservation des hypothèques. En faite, derrière la règle de droit civil on retrouve une règle de droit fiscal lors de la publication de l'acte à la conservation des hypothèques, un impôt sur la mutation est perçu. D'ailleurs, la chambre dépend directement des services fiscaux. Les nouveaux règlements L'article 13 de la loi de finances pour l'année 2004 a institué de nouvelles dispositions régissant les droits d'enregistrement et qui résultent de la refonte de l'ensemble des textes applicables en la matière au 31 décembre sont – des textes codifiés par le décret du 24 décembre 1958, pris en application des dispositions du dahir du 8 mai 1951 relatif à la codification des textes législatifs et réglementaires concernant l'enregistrement et le timbre et complété par les lois de finances (L. F. )