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Saturday, 20 July 2024

Quel est le taux des frais de notaire dans l'achat d'un bien immobilier? Il est important de préciser qu'il n'y a pas de pourcentage fixe des frais de notaire à proprement parler. Le barème des frais de notaire s'établit en fonction du montant de votre achat: plus il est bas, plus le taux des frais sera important et plus la somme de l'acquisition est élevée, plus le taux sera bas. A quoi correspondent les frais de notaire? On peut diviser ces frais de notaire en trois parties: ▶ Honoraires du notaire ou émoluments Il s'agit de la rémunération effective de l'étude notariale pour la rédaction de l'acte notarié. Le tarif est réglementé (donc identique sur tout le territoire français) et les honoraires sont calculés selon un barème proportionnel au prix du bien, qu'il soit neuf ou ancien. De 0 à 6 500 €: 3, 870% (contre 3, 950% en 2020); De 6 500 à 17 000 €: 1, 596% (contre 1, 627% en 2020); De 17 000 à 60 000 €: 1, 064% (contre 1, 085% auparavant); Plus de 60 000 €: 0, 799% (contre 0, 814% les années précédentes).

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Vente aux enchères Les ventes aux enchères sont soumises à un tarif spécifique: (tableau I n°94 – S1, coefficient 2). Exemple: Jérôme est intéressé pour acheter un bien immobilier qui est vendu aux enchères immobilières. Pour cela, il est rendu à la séance d'adjudication immobilière et a porté l' enchère la plus élevée à 183000 €. Dans cet exemple, en dehors des éventuels frais de publicité et de rédaction du cahier des charges qui s'ajoutent au prix final, comme indiqué dans le cahier des charges, le coût de l'opération immobilière sera de: - pour les frais d'acte et d'enregistrement: 16 680 € TTC dont 3 842 euros HT pour l'office notarial.

Les émoluments du notaire sont réglementés ainsi: Rédaction d'un bail d'habitation ou professionnel: un demi-mois de loyer HT maximum partagé pour moitié entre le locataire et le propriétaire. En cas de négociation pour la location: un mois et demi de loyer HT maximum à la charge du propriétaire. Exemple: Olivier est propriétaire d'un studio qu'il loue pour disposer d'un complément de retraite. Le montant du loyer est de 350 euros/mois. Pour le louer, il souhaite prendre des précautions et faire appel à son notaire aussi bien pour en assurer la gestion locative que pour bénéficier du bail notarié. Dans cet exemple, en dehors de toute autre formalité, le coût est de: - Pour la négociation: 315 euros TTC maximum dont 262, 50 euros HT pour l'office notarial maximum - Pour la rédaction du bail d'habitation notarié: 210 euros TTC dont 175 euros HT pour l'office notarial maximum. Publié par @immonotaires, le 8/03/2016

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