Liste Des Programmes D Éducation Thérapeutique Autorisés | Détournement De Logo Arts Plastiques Pour

Journal Officiel De La Fonction Publique Algerie
Friday, 19 July 2024

Où et comment déclarer votre programme d'éducation thérapeutique? Les déclarations peuvent être déposées au fil de l'eau: soit par voie dématérialisée via le site Nous vous invitons à privilégier ce mode de déclaration en ligne. Plus simple et plus rapide: connectez-vous, remplissez, déclarez. soit par e-mail avec demande d'accusé de réception et de lecture E-mail: soit par courrier en RAR Merci également d'adresser une copie du dossier par mail à l'adresse ci-dessous. Liste des programmes d éducation thérapeutique autorisés d aujourd hui. Documents à fournir 1- Le dossier de déclaration Ce dossier renseigne le nom et coordonnées de la structure, le nom et les profils du coordonnateur et des intervenants de l'équipe, la pathologie et les publics concernés, les objectifs et un descriptif du programme etc. Ce dossier est identique pour les nouveaux programmes à déclarer ou pour les anciens programmes autorisés qui devront être déclarés. Ce dossier inclut une déclaration sur l'honneur du coordonnateur du programme. Les exigences auxquelles le porteur de programmes d'éducation thérapeutique doit se conformer restent les mêmes que les exigences pour le régime d'autorisation.

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Ceci permet aux équipes de pouvoir s'appuyer sur des référentiels communs. L’offre d’ETP en Hauts-de-France | Agence régionale de santé Hauts-de-France. L'approche toute particulière de l'ETP permet une rencontre singulière avec le patient, et sa famille, une nouvelle vision des soins et de la personne. Une fois les principaux obstacles du manque de temps et de financement dépassés, l'exercice de cette discipline est riche, varié et fort humainement. Une expérience extraordinaire pour ceux qui ont la chance de la pratiquer. Références: Ref Rapport de l'OMS-Europe, publié en 1996, Therapeutic Patient Education – Continuing Education Programmes for Health Care Providers in the field of Chronic Disease, traduit en français en 1998 Docteur Maïté CELHAY – Psychiatre au Centre Hospitalier des Pyrénées de PAU (64) Coordinatrice de l'UTEPP (Unité Transversale d'Éducation thérapeutique du Patient en Psychiatrie) Responsable de l'EMJSP (Équipe Mobile pour les Jeunes en Souffrance Psychique) Formatrice en ETP

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L'offre hospitalière reste prépondérante avec 8 programmes sur 10 qui sont portés par un établissement de santé (81. 2%). Concernant l'offre disponible en secteur ambulatoire, elle représente 19% des programmes: Les réseaux de santé portent 12. 3% des programmes (38). Liste de contenus | Agence régionale de santé Grand Est. 4% des programmes (13) sont portés par des Centres d'Examens de Santé de l'Assurance Maladie. les Maisons de Santé Pluridisciplinaires, et les associations quant à elles, portent moins de 2% (7) des programmes d'ETP en Grand Est. Au 31 décembre 2016, 333 programmes d'Education Thérapeutique du Patient (ETP) étaient autorisés en région Grand Est. Au vu des bilans d'activité annuels complétés par les porteurs de programmes autorisés, 28. 467 patients ont débuté une démarche éducative dans un programme d'ETP en 2016; parmi eux, 20. 185 sont atteints de maladies métaboliques (soit 71%) et 50% des programmes sont destinés aux patients atteints de maladies métaboliques (diabète, obésité, maladies cardiovasculaires). La majorité des programmes reste portée par des établissements de santé publics (221 programmes, soit 70%).

L'autorisation ne vaut pas financement systématique par l'ARS. Les cofinancements publics privés doivent être recherchés auprès par exemple des collectivités publiques, des mutuelles ou d'entreprises pharmaceutiques. Dans ce dernier cas, l'Article L1161-4 du CSP précise qu'il doit y avoir absence de contact direct entre le patient ou son entourage avec: une entreprise se livrant à l'exploitation d'un médicament une personne responsable de la mise sur le marché d'un dispositif médical ou de diagnostic in vitro une entreprise proposant des prestations en lien avec la santé. Education thérapeutique du patient (ETP) : procédure de déclaration des programmes | Agence régionale de santé Bretagne. Le programme ne doit être ni initié, ni élaboré, ni mis en œuvre par ces mêmes entreprises qui ne peuvent donc être porteuses d'un dossier de demande d'autorisation, mais peuvent le cofinancer. Le matériel pédagogique proposé par ces entreprises peut comporter leur logo, mais pas le nom d'un médicament ou de produit, ni sa représentation graphique qui le rendrait reconnaissable. A titre d'information, seul un programme ambulatoire peut être financé dans la limite de l'enveloppe dédiée à l'ETP du Fond d'Intervention Régional (FIR).

Enfin, il convient de faire attention au « statut » de l'œuvre. Par exemple, un personnage de fiction célèbre peut être considéré comme une œuvre au sens du droit d'auteur. Mais souvent, lorsque ce personnage célèbre a fait l'objet d'un développement commercial, il peut également être déposé comme marque (c'est le cas notamment des personnages Disney par exemple). Or, le droit des marques régit ces pratiques d'une manière différente. Le détournement de marques Les choses se compliquent lorsque l'objet du détournement est une marque déposée. Il peut s'agir d'un détournement du nom de la marque (par exemple « Tricard » au lieu de « Ricard ») ou encore du logo de la marque, ce qui est le plus fréquent. En droit des marques, il n'existe pas d'exception de parodie. La sanction d'un détournement d'un nom ou d'un logo sur le fondement du droit des marques est complexe, mais plus la marque est connue (marque renommée) plus celui-ci risque d'être sanctionné en justice. Cela a été le cas par exemple dans l'affaire RICARD où la Cour d'appel de Paris a considéré que les tee-shirts affichant les mots « SMICARD » ou « TRICAR », avec détournement du logo de la marque, tendaient à « avilir l'image de la marque « RICARD » et à compromettre les efforts de publicité de la marque » (Cour d'appel de Paris, 11 mai 2007, PIBD 2007, III, p. 539).

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Par ailleurs, lorsque le détournement de la marque s'inscrit dans un contexte commercial, il peut être sanctionné sur le terrain du parasitisme (article 1382 du Code civil). En effet, la personne qui commercialise, par exemple, un tee-shirt détournant le logo d'une marque célèbre tire profit de la renommée de cette marque et profite ainsi de façon illégitime des investissements de cette dernière. En revanche, si le détournement de marque est effectué à des fins artistiques et sans volonté de tirer illégitimement profit de la marque, il sera très difficile pour la marque d'obtenir une sanction au regard de la liberté d'expression dont bénéficie l'artiste.

Certaines compagnies à succès ont bien compris comment utiliser leurs logos pour qu'ils soient des acteurs principaux de leurs succès, mais surtout, qu'ils deviennent incontournables et immanquables aux yeux de tous. Starbucks Skull, 2013 Liquidated Chanel, ZEVS, peinture murale, Zurich, 2007 Société de consommation: références possibles Andy WARHOL, Campbell's Soup Cans, 1962, acrylique et liquide peint en sérigraphie sur toile, série de 32 toiles de 50, 8 x 40, 6 cm chacune, dimension de l'ensemble: 510 x 410 cm, MoMA, NY. Duane HANSON, Lady Market, 1970, 166 × 65 cm. Sculpture en polyester et fibre de verre, réalisée grâce à un moule en plâtre, à partir d'un modèle vivant. Placée dans l'espace du spectateur à même le sol, elle se veut hyperréaliste pour nous questionner sur nos modes de consommation. Barbara KRUGER, I shop therefore I am, 1987, photomontage, sérigraphie sur vinyle, 281, 9 x 287 cm. Andreas GURSKY, 99 cent, 1999, épreuve chromogène, 206, 5 x 337 x 5, 8 cm, Centre Pompidou, Paris.