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Wednesday, 31 July 2024
Carte de résident Mise à jour le 16/03/2020 Pour toute demande de carte de résident, si vous en remplissez les conditions: RDV OBLIGATOIRE Depuis le 1er mars 2019, en application de l' article L 311-4 du CESEDA les droits au séjour, au travail ainsi que les droits sociaux sont étendus jusqu'à 3 mois après l'expiration de la carte pluriannuelle d'une durée de 4 ans et de la carte de résident de 10 ans. Renouvellement de la CSP 4 ans et carte de résident: Si votre rendez-vous est ultérieur à la date d'expiration de votre titre, vous conservez vos droits jusqu'à 3 mois. Conditions de recevabilité et d'examen des demandes de cartes de résident: La carte de résident (ou certificat de résidence pour les algériens), valable 10 ans, peut être délivrée sous réserve: ■ De régularité et d'ancienneté du séjour en France; ■ De liens familiaux en France; ■ De ressources; ■ D'intégration républicaine; ■ D'absence de menace à l'ordre public. Renouvellement carte sejour bourg en bresse centre ville. Certains titres, notamment le titre de séjour étudiant, n'ouvrent pas l'accès à la carte de résident.

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Démarches en mairie de Bourg-en-Bresse Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Bourg-en-Bresse, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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La carte de résident est renouvelée de plein droit sous réserve de non polygamie, ou sous réserve que l'étranger ne se soit pas absenté sans autorisation du territoire français pendant trois années consécutives. Plus d'information sur Les demandes de carte de résident doivent être déposées personnellement aux guichets uniquement sur rendez-vous. Carte de Résident ■ Première demande: Carte de Résident 3 ans de présence régulière en France + Accords Bilatéraux ■ Première demande d'une carte de Résident: Étranger remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française ■ Première demande: Carte de Résident de Longue Durée UE 5 Ans de présence régulière en France ■ Renouvellement: Carte de Résident

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Autrefois appelés les "Bressans", les habitants de Bourg-en-Bresse sont maintenant appelés les " Burgiens ". La population de la ville de Bourg-en-Bresse est de 40 819 habitants tandis que la population de son aire urbaine est de 113 062 habitants. Autres démarches administratives en Préfecture de Bourg-en-Bresse Vous pouvez vous adresser à la Préfecture de Bourg-en-Bresse pour un grand nombre de démarches administratives. Les guichets des différents services accueillent les personnes physiques (particuliers) ou personnes morales (entreprises, associations) tout au long de l'année. Voici quelques services encore disponibles en Préfecture de Bourg-en-Bresse: Service de l'immigration et de l'intégration: différentes possibilités s'offrent à vous dans le cadre d'une demande de titre de séjour à Bourg-en-Bresse. En effet, vous pouvez directement vous présenter sur place le mardi de 08h30 à 12h30, téléphoner au 04. 74. 32. 59. Prise de rendez-vous - Renouvellement des titres de séjour gérés à la Préfecture de Versailles - Les services de l'État dans les Yvelines. 18 ou encore envoyer un email et vous obtiendrez une réponse dans les 5 jours.

- si vous n'habitez PAS à Bourg-en-Bresse: Maison de quartier des Vennes ou Pole Amédée Mercier. Le jour du rendez-vous, apportez: les documents justificatifs votre numéro de pré-demande votre timbre fiscal Pour les mineurs Dans tous les cas, présence obligatoire du représentant légal Enfants de 0 à 11 ans: présence de l'enfant au dépôt du dossier uniquement Enfants à partir de 12 ans: présence de l'enfant au dépôt du dossier et au retrait du titre d'identité Pour les majeurs Présence obligatoire du demandeur au dépôt du dossier ET au retrait du titre d'identité. Pour les majeurs sous tutelle Carte d'identité: présence du demandeur uniquement Passeport: présence du demandeur et du tuteur au dépôt du dossier et au retrait du titre d'identité Attention Tout dossier incomplet fera l'objet d'un nouveau rendez-vous. Le retrait de la pièce d'identité se fait également sur rendez-vous. Merci de contacter par téléphone l'agent qui a enregistré votre dossier avant de vous déplacer. Renouvellement carte sejour bourg en bresse 01 . Pour plus d'informations La Mairie Centrale: Service Population, Place de l'Hôtel de Ville, Tél: 04 74 45 71 95 Lundi 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Mardi au Vendredi 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Samedi matin 9 h à 12 h Le pôle Amédée Mercier: Service situé à la médiathèque Vailland depuis le 1er septembre.

- les cartes de séjour « compétences et talents » d'une durée de 3 ans et celles « retraité » d'une durée de 10 ans. - les cartes de résident d'une durée de 10 ans. Papiers identité - Bourg-en-Bresse. - les certificats de résidence pour les ressortissants des pays ayant passé un accord spécifique avec la France. L'administration délivre également des documents de circulation pour les mineurs étrangers qui résident en France et qui souhaitent voyager hors du pays. (DCEM ou TIR)Pour tout savoir sur le titre de séjour sur le territoire de la France, merci de vous rendre à la préfecture ou sur le site officiel français sur le sujet. Toutes les coordonnées de la préfecture sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la préfecture de l'Ain. Démarches administratives Coordonnées de la préfecture de l'Ain Préfecture de l'Ain 45, avenue d'Alsace Lorraine 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex France Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi: de 08h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h00 Téléphone: 04 74 32 30 00 International: +33 4 74 32 30 00 Fax: 04 74 23 26 56 International: +33 4 74 23 26 56 @ Couriel: chargement...

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