Recouvrement Des Produits Locaux : Les Bonnes Pratiques - Portail Territorial, Neufs Ou Oblitérés: Les Timbres, Comment Les Collectionner.
vous êtes ici: accueil > Actualités > DGFIP Recouvrement des produits locaux: La DGFiP ignore les difficultés des usagers! Dans sa volonté décomplexée de réduire l'exercice des missions de Service public à un objectif de réduction de la dépense publique, le DGFIP s'est également livré par la circulaire du 19 avril 2013 à un exercice dénué de toute nuance et lourd de conséquences pour les citoyens en difficulté, dans cette période de crise économique et sociale inédite depuis les années trente. Cette circulaire relative à « l'optimisation du recouvrement des produits locaux » dictée, faut-il s'en étonner, par la sempiternelle et dogmatique réduction…des dépenses publiques responsables de tous les maux de la société…est, elle aussi, dévastatrice pour les usagers: La suite dans le document joint recouvrement_produits_locaux Article publié le 10 juillet 2013.
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S'agissant encore de la phase d'émission des créances, la DGFIP recommande aux collectivités de "regrouper les créances dues par un même débiteur avant d'émettre un titre unique à son égard". Le but étant, en toute logique, de réduire les frais de traitement. Certaines collectivités citées en exemple, comme Bordeaux, ont créé, notamment à cette fin, un compte unique dans lequel figurent toutes les prestations payantes dont bénéficie une famille en lui permettant de les gérer en ligne (repas à la cantine scolaire, accès à différents services culturels et sportifs, transports,... CGT finances publiques DRFIP35. ). Pas d'huissier chez les retardataires Si le concept leur semble séduisant, les associations d'élus locaux demeurent prudentes. L'Association des maires de France met en avant notamment la complexité de sa mise en œuvre, par exemple lorsque dans une famille, les parents sont divorcés. Le concept d'un compte unique regroupant les factures du service public local et les avis d'impôts locaux laisse évidemment les élus locaux encore plus sceptiques.
Timbres français pour philatélistes Les timbres français oblitérés sont des timbres imprimés en France et destinés pour le marché national des postes. Un timbre oblitéré a perdu sa valeur d'affranchissement: il se distingue donc du timbre neuf. Les timbres oblitérés sont particulièrement prisés par les philatélistes et sont moins coûteux que les timbres neufs. Une valeur fonction du voyage Le timbre oblitéré tire sa valeur de son ancienneté, de sa rareté et de sa qualité. Le timbre oblitéré a la particularité d'avoir voyagé. L'adresse de destination et la date d'expédition affectent la valeur du timbre. Le centrage de l'oblitération sur le timbre est primordial pour donner ces informations de manière complète. Les oblitérations consistent en des croix de Malte, des vagues parallèles ovales, des grilles en forme de losange, des étoiles, etc. Les oblitérations manuelles, courantes en période de guerre par exemple, sont particulièrement rares. Les timbres oblitérés se distinguent en deux grandes familles: Ceux datant d'avant 1900, Ceux datant d'après 1900.
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Offre Spéciale n° 1/6 obl. - Type Cérès (1ère émission) N°1 à 6 (1849-1850) - Type Cérès Non dentelé n° 1 (10c. bistre-jaune), n° 2 (15c. vert), n° 3 (20c. noir s. jaune), n° 4 (25c. bleu), n° 5 (40c. orange), n° 6 (1 fr. carmin) Cote: 2900€ n° 11/12/13A/14A/15/16/17B obl. - Napoléon III (Empire Non dentelé) N° 11, 12, 13A, 14A, 15, 16, 17B: Empire non dentelé n° 11 (1c. olive), n° 12 (5c. vert), n° 13A (10c. bistre), n° 14A (20c. bleu), n° 15 (25c. bleu), n° 16 (40c. orange), n° 17A (80c. carmin) Cette série regroupe les timbres non dentelés à l'effigie de Napoléon III, avec la légende Empire Franc Cote: 655€ n° 19/24 obl. - Napoléon III (Empire non lauré) N° 19 à 24 (1862) - Empire non lauré n° 19 (1c. olive), n° 20 (5c. vert), n° 21 (10c. bistre), n° 22 (20c. bleu), n° 23 (40c. orange), n° 24 (80c. rose) N°19 à 24 (1862). Les timbres de cette série ne diffèrent des mêmes valeurs précédentes que par la dentelure, réalisée par l'Administration des Postes à partir de 1862. Cote: 140€ n° 39C-40B-41B-42B-43A-44A-45B-46B-47/49 obl.
Timbres préoblitérés français Pour expédier certaines catégories de documents (imprimés ou échantillons) en grand nombre et pour éviter le travail long et pénible de l'affranchissement, les postiers ont utilisé des timbres oblitérés par avance. Les premiers utilisés serait des timbres Napoléon 1 c dentelés ont connaît également des Napoléon laurés et des Bordeaux 2 c. De même des Napoléon laurés à 20 c furent utilisés par l'agence Havas pendant la commune de Paris. Les dépêches étaient envoyées vers les quotidiens de provinces à la dernière minute (pour des informations les plus récentes possible). Ces dépêches étaient envoyées sous enveloppes affranchies à 20 lettres sont rarissimes. En 1892 la poste fit réaliser une enquête concernant les possibilités de fraudes dans l'affranchissement des imprimés et les conclusions de cette enquête conduisirent la poste à créer un timbre spécial pour cet usage. Le timbre préoblitéré était né. Toujours en raison de la longueur du travail d'affranchissement les timbres sont oblitérés à l'avance à l'aide d'une roulette.