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Sunday, 11 August 2024

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En partenariat avec les éditions Foucher, nous vous proposons un corrigé commenté de l'épreuve de droit fiscal (UE4) de la session 2021 du DCG. Retrouvez les manuels Foucher pour le DCG UE4: Avertissement Ce document est une proposition de corrigé fournie uniquement à titre indicatif et ne se substituant évidemment pas aux corrigés officiels. Cours fiscalité dcg 2. Nous avons pris le parti de privilégier une approche pédagogique, centrée sur la solution et permettant un entraînement à l'épreuve efficace, plutôt qu'une rédaction détaillée des réponses aux différentes questions. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, réactions ou propositions d'amélioration de ce nouveau format de corrigé! Avant de démarrer: quelques rappels méthodologiques Conseil Selon les conseils du jury aux candidats, il est indispensable de réaliser une veille juridique pour mettre à jour les connaissances. Par ailleurs, « multiplier les entraînements sur des cas progressifs et variés est primordial, sans tomber dans un traitement « mécanique » des problématiques fiscales, qui pourrait s'avérer dangereux ».

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Sont considérés comme extérieur à la France: les TOM, les collectivités d'outre-mer. La Guyane est un DOM mais aucune TVA n'y est exigible. Chacun des 3 DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) est considéré comme un territoire d'exportation dans ses relations avec la France et avec les deux autres sauf la Guadeloupe et la Martinique qui forment entre elles un espace économique unique. Section 1: le lieu d'imposition des livraisons de biens A. Pour les biens livrés en l'état 1. Lorsqu'il y a transport *si le lieu de départ se trouve en France: la livraison est soumise à TVA quelque soit le lieu de destination sauf en cas d'exportation ou d'opération assimilée. Cours fiscalité dcg d. *si le départ se trouve à l'étranger: la livraison est soumise à la TVA si elle est faite en France par l'importateur. En revanche, s'il n'y a pas d'intermédiaire, pas de livraison en France à proprement parlé mais importation qui à ce titre sera soumise à TVA. 2. Lorsqu'il n'y a pas transport La livraison est soumise à TVA si le bien est situé en France lors de sa délivrance à l'acquéreur.

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