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Friday, 9 August 2024

Références: Loi n° 47-773 du 30 avril 1947 modifiée par la loi n° 48-746 du 29 avril 1948 relative à la journée du 1er Mai (J. O des 1er mai 1947 et 30 avril 1948) Décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5 semaines de congés payés légales. La liste des jours fériés résulte de nombreuses dispositions légales; ces dispositions sont reprises dans une circulaire ministérielle du 16 mars 1982. Les heures supplémentaires dans la fonction publique - Emploipublic. Une circulaire annuelle du Ministère en charge de la fonction publique rappelle cette réglementation et précise les modalités de gestion pour la fonction publique d'Etat. Liste des jours fériés: Jour de l'an: 1er janvier Lundi de Pâques Fête du travail: 1er mai Ascension Victoire 1945: 8 mai Lundi de Pentecôte (*) Fête nationale: 14 juillet Assomption: 15 août Toussaint: 1er novembre Armistice 1918: 11 novembre Noël: 25 décembre (*) Dans la Fonction Publique Territoriale, la journée de solidarité prévue aux articles L.

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C) JOURN É E SP É CIFIQUE DU 1er MAI: Le 1er mai est un jour férié chômé. Toutefois, à la différence des autres jours fériés, ce jour peut être payé au lieu d'être récupéré. Aussi, tous les personnels, ayant assuré un service normal effectif ce jour-là, ont droit: - soit, au bénéfice d'un jour de repos supplémentaire (JS); - soit, au paiement d'une indemnité spéciale égale au montant de la journée. Les 2 choix ne sont pas cumulables. Jours fériés fonction publique http. Lorsque le 1er mai coïncide avec un autre jour férié, la situation est gérée de la même façon que lorsque le 1er mai coïncide avec un dimanche. Observation Les personnels horaires ayant travaillé le 1er mai ont le droit de choisir soit le paiement de l'indemnité spéciale soit la récupération du temps effectué. REPOS SUPPLEMENTAIRES ET JOURS FERIES Textes réglementaires: - Loi n° 48-746 du 29 avril 1948 abroge et remplace les articles 1er et 2 de la loi n° 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai. - Cour de cassation chambre sociale du 5 décembre 1973, n° de pourvoi: 72-40299.

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L'indemnisation ou la compensation du travail effectué le dimanche et les jours fériés sont différentes selon que les heures de travail sont effectuées au-delà de la durée légale du travail ou en deçà de cette durée. Si le travail effectué le dimanche ou les jours fériés n'excède pas la durée légale du travail, il existe plusieurs possibilités d'indemnisation: L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés Bénéficiaires: tous les cadres d'emplois, à l'exception des cadres d'emplois de la filière médico-sociale qui perçoivent l'indemnité forfaitaire (voir ci-dessous) Montant: le taux horaire de cette indemnité (instituée par un arrêté ministériel du 19 août 1975) est de 0, 74 € par heure; Une décision de l'assemblée délibérante est nécessaire pour l'attribution de cette indemnité. L'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié de la filière médicosociale Bénéficiaires: les cadres d'emplois de sages-femmes, cadres de santé (puéricultrices, infirmiers, rééducateurs, assistants médico-techniques), infirmiers, puéricultrices, rééducateurs, auxiliaires de soins, auxiliaires de puériculture et agents sociaux.

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3°) Agent à mi-temps: 2, 5 jours par semaine. Repos supplémentaires - jours fériés, jours chômés. L'intéressé a droit à un congé de 2, 5 x 5 = 12, 5 jours payés en ne décomptant que les jours au cours desquels il aurait dû travailler, sauf s'il s'agit d'un jour férié, mais son congé s'étend sur 5 semaines. 4°) Si l'agent travaille à durée réduite chaque jour, le décompte des congés est le même que celui d'un agent à plein temps. La durée du congé doit être fractionnée et l'absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs. Les jours supplémentaires Lorsque les jours de congé annuel sont pris en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre, l'agent a droit à des jours supplémentaires S'il a pris au moins huit jours, il a droit à 2 jours supplémentaires S'il a pris entre 5 et 7 jours, il a droit à 1 jours supplémentaire Dans la Fonction publique hospitalière, l'agent qui prend 3, 4 ou 5 jours ouvrés de congés, en continu ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril, bénéficie de 1 jour de congé supplémentaire.

Dans l'éventualité où la demande de report est refusée par votre gestionnaire, vous devrez les utiliser d'ici le 31 mars. Pour toute question relative à votre rémunération, contactez l' équipe de rémunération (PDF 293 Ko) responsable de votre ministère ou organisme

Films Cultes Noblesse oblige – la critique du film Réalisateur: Touchez pas au grisbi. Citations [ modifier] D'un autre côté, faut voir les choses Et Granier-Deferre signe là une mise en scène efficace. Max et les Ferrailleurs. La métamorphose des cloportes streaming francais. La métamorphose des Cloportes Dans deux ans la quille Les hommes, ça dit jamais où ça métamrophose ni d'où ça vient. C'est pt'êt' de ça qu'Monsieur veut fes Quand le coup foire, c'est ce dernier qui écope. Un petit polar bien sympathique. Secrets de tournage. La Métamorphose des cloportes est un film policier franco-italien réalisé par Pierre Granier-Deferresorti enadaptation du roman du même nom d' Alphonse Boudard. C'est le toubib qui te l'a dit?

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Critiques, Note et Avis sur La Mtamorphose des cloportes # Critiques Votes Note Spectateurs US > lire les critiques 262 avis 6. 7 /10 Spectateurs FR > lire les critiques 126 avis 7. 2 /10 Note globale 388 6.

Langues: français. Formats vidéo: 16/9, 2:35, 4/3. Format audio: stéréo (2. 0) Centre(s) d'intérêt *Policier Année 2014 Sujet(s) France Genre *Fiction (film) Langue(s) français Notes Edmond, Arthur et Rouquemoute sont sur un "coup". Pour monter leur casse, ils ont besoin d'argent. Edmond convainc son ami Alphonse d'avancer les fonds. La metamorphose des cloportes streaming . Mais l'affaire échoue et Alphonse est le seul à se retrouver en prison. Pendant cinq ans, il rumine sa vengeance. Lorsqu'il recouvre la liberté, les "cloportes" se sont métamorphosés en honorables bourgeois. Alphonse va sortir les gros calibres: rien de tel pour rafraîchir la mémoire des vieux amis... Editeur(s) Seven Art Factory / Filmedia Auteur principal: Pierre Granier-Deferre