Moulin Eau Tarn - Trovit / Attestation De Domiciliation Société Tunisie Direct
Moulin en partie rénové «écologique», ses ruisseau, cascade, chambre d'eau, four à pain, grange, abri, sur 6399 m² boisés et isolés. À finir de restaurer et sauver. 139 100 € Voir ce bien
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La cuisine équipée est vaste (25 m2) et le salon, salle à manger (35m2) donne sur le jardin. L'ensemble se dresse entre le canal alimentant le moulin et la rivière, en bordure de voie communale peu fréquentée sauf en période de visites. Une petite route sépare la Maison d'habitation du Moulin à eau.
Un verger un peu plus loin, et un pré de plus d'un hectare encore plus loin, utilisé pour le foin. Un très bel endroit, au calme, et cependant proche des commerces.
Dans ce cas, la domiciliation ne peut excéder le terme du bail et au plus 5 ans. Si le représentant légal est locataire, il doit obtenir une autorisation de domiciliation de son propriétaire ainsi qu'un justificatif de domicile (factures d'eau, d'électricité, téléphone, etc. ). Enfin, la domiciliation ne doit pas générer de trouble anormal de jouissance, de changement de destination de l'immeuble, ni même l'application du statut des baux commerciaux. Modèle d'attestation de domiciliation à son domicile L'attestation de domiciliation est nécessaire au moment de la création de la société. Par la suite, elle reste utile pour la réalisation de démarches administratives pour le compte de sa société. La domiciliation au domicile du dirigeant d'une association: La domiciliation du siège d'une association au domicile de son président obéit aux mêmes principes que pour une société commerciale. Pour acquérir une personnalité morale et une capacité juridique, une association doit être déclarée au greffe des associations.
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Le rapport du commissaire aux apports en cas d'apport en nature au capital. Si la valeur de chaque apport ne dépasse pas la somme de trois mille dinars, les associés peuvent décider, à la majorité des voix, de ne pas recourir à un commissaire aux apports. 04 copies de la CIN du représentant légal de la société ou de son mandataire. 04 copies du passeport du représentant légal de la société ou de son mandataire pour le cas des étrangers. Un imprimé de demande de déclaration d'existence à signer par le représentant légal de la société ou par son mandataire. 04 copies du contrat de location ou de l'attestation de domiciliation (l'attestation de domiciliation doit être accompagnée du contrat de location de la société domiciliataire ou du certificat de propriété) ou du certificat de propriété. 02 imprimés d'immatriculation au Registre de Commerce dûment remplis et signés par le représentant légal de la société ou par son mandataire. 02 copies de l'attestation bancaire. Les textes de publication au JORT en langue arabe et française.
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La domiciliation de l'entreprise auprès de notre centre et plus avantageuse que la location d'une boite postale. En effet, une boite postale n'est pas admise comme une adresse légale. De plus, elle ne sert qu'à recevoir les courriers. Autrement dit, une boite postale ne peut pas mettre à votre disposition les mêmes services offerts par la domiciliation: réception des courriers et appels téléphoniques, accueil des clients, d'agents et des fournisseurs, mise à disposition de bureaux et d'autres services supplémentaires, etc. domiciliation entreprise, il suffit de nous contacter sur le 71 703 733 - 26 323 439.
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