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Monday, 8 July 2024

Cependant, il faut savoir que certains types de véhicules essence peuvent aussi fonctionner avec du bioéthanol. En effet, cela devient possible grâce à l'installation d'un dispositif homologué. Ces véhicules peuvent alors à la fois rouler à l'essence et au superéthanol et sont appelés des véhicules thermiques convertis. Dans cette situation, le passage au bioéthanol impose une actualisation de la carte grise du véhicule. Les véhicules qui fonctionnent à la fois à l'essence et au bioéthanol sont aussi considérés comme des véhicules "dits propres". Quel est l'impact du bioéthanol sur le prix de la carte grise? Si un véhicule propre bénéficie d'une exonération totale de la taxe régionale partout en France et ce jusque dans les DOM-TOM, un véhicule « dit propre », comme pour un véhicule fonctionnant exclusivement ou non au bioéthanol, cette exonération taxe régionale peut varier d'une région à l'autre. Cela dépend de la délibération du conseil régional. Ainsi, lors d'une demande de carte grise pour un véhicule fonctionnant uniquement ou non au bioéthanol, ces trois situations peuvent se présenter: Aucune exonération de la taxe régionale Dans le cas d'une demande de carte grise dans les DOM-TOM, aucune exonération sur le tarif de la taxe régionale n'est appliquée lors d'une demande d'immatriculation pour un véhicule "dit propre".

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Par exemple, les départements d'Outre-Mer n'accordent aucune remise sur les véhicules propres. La Bretagne et le Centre-Val de Loire n'offrent que la moitié du montant de la carte grise dans le cas où vous installez un boîtier E85 homologué. Toutes les autres régions françaises permettent une exonération de la taxe régionale. Dès lors, vous n'aurez à vous acquitter que des frais administratifs, qui s'élèvent à 6, 50 € par certificat. Une économie très intéressante même si malheureusement, les boîtiers éthanol ne s'adressent qu'aux véhicules ayant une puissance fiscale inférieure ou égale à 14 chevaux fiscaux. Cela exclut donc bon nombre de voitures sportives. Comment faire modifier la carte grise? Si vous avez installé un boîtier E85 homologué et que votre région pratique l'exonération de la taxe régionale, il faut maintenant en avertir la préfecture. L'installateur vous a transmis un procès verbal attestant de l'installation du dispositif au sein d'un établissement agréé. Rendez-vous ensuite sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés).

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Cela est valable pour la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et Mayotte. Une exonération partielle de la taxe régionale Seules 2 régions de la métropole accordent une exonération partielle de la taxe régionale, soit une exonération de 50%. Il s'agit du Centre-Val de Loire et de la Bretagne. Pour l'immatriculation d'un véhicule "dit propre" dans ces régions, la taxe régionale sera alors divisée par deux. Une exonération totale de la taxe régionale A part les régions citées précédemment, toutes les autres régions de France accordent une exonération totale de la taxe régionale pour les véhicules "dits propres". Cela veut dire que vous ne payerez que 13, 76 euros pour l'immatriculation de votre véhicule. Il s'agit des prix de la taxe fixe et de la redevance d'acheminement. Sinon, sachez également que les propriétaires de véhicules qui fonctionnent au bioéthanol n'ont à payer aucun malus écologique lors d'une demande de carte grise. Tous les types de véhicules qui n'émettent pas plus de 128 g de CO 2 /km sont concernés par cette exonération malus écologique.

En cas de nouveau propriétaire ou de modification des données du titulaire du certificat d'immatriculation reste une fiscalité liée à votre lieux de résidence

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