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Recherche de Documents: Objet D'étude: Du Bon D'usage D'internet Au Travail. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 25 Novembre 2014 • 760 Mots (4 Pages) • 2 525 Vues Page 1 sur 4 Objet d'étude n°2: Du bon d'usage d'internet au travail Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet. En règle générale, l'utilisation d'internet doit être professionnelle, mais une utilisation personnelle est tolérée si celle-ci est raisonnable. Question: L'employeur peux-t-il vérifier la connexion internet de son salarié? Dans quelle mesure le salarié a-t-il le droit d'utiliser la connexion internet mise à sa disposition et est ce qu'il peut être sanctionné pour sa? L'utilisation d'internet au travail a en principe une nature professionnelle En principe, la connexion internet, mise à la disposition du salarié par l'employeur, est un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle. L'employeur peut interdire totalement l'accès à internet à son salarié, sous réserve que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

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1919 mots 8 pages Internet au travail: Les droits des salariés au regard de la justice actuelle L'étude de la jurisprudence est intéressante car elle souligne un phénomène nouveau. En effet, l'équilibre entre droits des salariés sur leur lieu de travail et les pouvoirs des employeurs afin d'œuvrer pour le bon fonctionnement de leur entreprise est délicat. Si à l'origine les juges avaient tendance à protéger de manière absolue les droits des salariés, ces derniers réaffirment depuis quelques années les droits des employeurs. I. La réalité factuelle Aujourd'hui, une majorité de salariés profitent des outils informatiques proposés sur leurs lieux de travail afin de consulter leurs mails personnels ou surfer sur différents sites. Pourtant surfer n'est pas sans risque… Les exemples qui reviennent le plus souvent devant les tribunaux concernent • Les cas de stockage d'images pornographiques sur l'ordinateur du salarié • L'utilisation abusive de la messagerie de l'entreprise à des fins personnelles • L'utilisation d'internet pour surfer sur des réseaux sociaux, des sites hébergeant des contenus vidéos, musicaux Les conséquences peuvent être dramatiques pour les salariés ignorant leurs droits car elles peuvent aboutir à de lourdes sanctions, allant des sanctions disciplinaires au licenciement pour faute grave.

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L'employeur peut consulter les sites visités par le salarié, mais la collecte et le stockage de données sur un serveur centrale est interdite car elles peuent être des données personnelles et les logiciels qui permettent d'enregistrer toutes les actions du salarié sont illicites aussi. L'employeur peut notament instorer une charte informatique qui permet de définir aux employés les condictions d'accès à internet sur le lieu de travail ainsi que les dispositions mise en place. En effet si l'employeur met en place un dispositif de controle ou l'interdiction à un site ou de téléchargement de logiciel il doit impérativement en informer ses salariés sous peine de ce voir refuser un moyen de preuve si un salarié faute. La charte informatique rappelle aussi les sanctions encourus, mais elle doit reconnaitre que le salarié a le droit a une sphère d'intimité sur son lieu et temps de travail sinon la charte n'a pas de valeur face au tribunaux. III. Les risques d'une utilisation abusive à titre personnel...

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Car il ne trouve pas une dynamique d'équipe comme dans un lieu de travail. Risque que le travail professionnel empiète fortement sur la vie privée et familiale (horaires, durée de travail, etc. ) Des problème à comprendre la nouvelle technologie ( Web-cam, visioconférence etc…) III. Pour conclure a. En bref … Dans le domaine du télétravail la France a pris du retard, elle le rattrape progressivement. Les patrons des entreprises ne fond pas encore totalement confiance en leur salariés. Ils pensent que certains salariés ne travaillent pas et ne serais pas productivement. Les salariés qui exercent le télétravail ont moins la pression et sont moins stressé que s'ils seraient au bureau. La France essais de rattraper le retard qu'elle à pris dans le domaine du télétravail. Grave au développement des nouveaux réseaux wi-fi installé dans les lieux publiques, ce mode de travail peux rapidement ce développer. b. Avis personnel: Je pense personnellement que le télétravail peut-être un bon mode de travail car cela permet de rester chez soi, de ce prendre en mains seul, et d'avoir ces propres responsabilités.

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L'employeur a le droit de consulter les connexions internet de ses salariés car celles-ci sont présumées avoir un caractère professionnel. En effet, selon la Cour de cassation, les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier. Même en l'absence du salarié, l'employeur peut prendre connaissances des connexions à internet et consulter les favoris, car ils sont effectivement présumés avoir un caractère professionnel. De même, afin de surveiller que la connexion internet est utilisée à des fins purement professionnelles, l'employeur peut installer sur l'ordinateur du salarié un logiciel de surveillance. Le salarié doit obligatoirement en avoir été informé au préalable, notamment sur la finalité de la mise en place d'un tel logiciel.

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Le salarié doit obligatoirement en avoir été informé au préalable, notamment au moyen de la charte internet. Il en est de même du comité d'entreprise ou du comité social et économique (5) ainsi que la CNIL, sauf si un correspondant informatique et libertés a été désigné. Dans ce cas, un ordinateur dédié au surf privé et mutualisé est généralement mis à la disposition des salariés soit dans la salle de repos, soit vers l'espace repas. Renseignez-vous! Conditions d'utilisation de la connexion internet à titre personnel L'employeur peut tolérer l'utilisation à titre personnel d'internet. Il fixe les règles d'utilisation et les conditions de contrôle dans la charte internet ou dans le règlement intérieur. La charte internet sert, notamment, à fixer les modalités d' utilisation du web à titre personnel, mais aussi des outils informatiques (comme la messagerie instantanée, les tablettes, surfaces, imprimante laser, photocopieuse, outils de réalité virtuelle, etc. ). Dès lors, le salarié doit respecter les règles contenues dans le règlement intérieur, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du service.

Compte Rendu: Objet D'étude Harcèlement Moral Au Travail. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 18 Avril 2014 • 1 162 Mots (5 Pages) • 1 316 Vues Page 1 sur 5 Comment prouver le harcèlement moral dans le cadre du travail? Introduction Le harcèlement moral au travail est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre lui. C'est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d'une personne. Le harcèlement moral est une technique de destruction; Il n'est pas un syndrome clinique. Première partie A) Un témoignage d'un cadre supérieur territorial. « Bonjour, Cadre territorial diplômé et lauréat d'un concours de catégorie A de la FPT. J'ai intégré une collectivité il y bientôt 3 ans et je suis harcelé par le DGS de cette collectivité depuis bientôt 2 ans. Je ne donnerais pas davantage de précisions dans la mesure où des procédures ont été lancées auprès Tribunal Administratif notamment pour les faits de harcèlement moral que je subis sans relâche.

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