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Effectuer une formalité 833 815 228 R. C. S. MELUN Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN Informations sur l'entreprise LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS Identité établissement(s) 7 actes déposés Annonces Bodacc LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS 46 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 77330 OZOIR-LA-FERRIÈRE x Siège social 46 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 77330 OZOIR-LA-FERRIÈRE Voir le plan Siret 833 815 228 00014 Forme juridique Société civile de construction vente Activité (code NAF) 4110D: Supports juridiques de programmes Autres entreprises avec la même activité dans le département: SEINE ET MARNE Inscription Immatriculée le 06/12/2017. Bénéficiaires effectifs Consulter les bénéficiaires effectifs Derniers chiffres clés Société non tenue de déposer ses comptes annuels au Greffe. Actes déposés Voir les 7 actes Extrait Kbis LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS ETAT D'ENDETTEMENT LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS Dépôt d'acte LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS Historique des modifications LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS Procédures collectives LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS Dossier complet LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS COMPTES ANNUELS LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS
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Passage du Bon Vieux Temps, Villiers-Sur-Marne Lignes de transport en commun dont les stations sont les plus proches de Passage du Bon Vieux Temps à Villiers-Sur-Marne Lignes de Bus ayant des stations proches de Passage du Bon Vieux Temps à Villiers-Sur-Marne Lignes de RER ayant des stations proches de Passage du Bon Vieux Temps à Villiers-Sur-Marne Dernière mise à jour le 15 mai 2022
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Maintenant il faut avancer pour avoir de véritables professionelles aussi bien salariés et employeurs. Sans oublier le client qui veut souvent de la sécurité à bas prix pour être conforme avec les règles des assurances et les textes du JO et autres. Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle par Pascale67 Mar 1 Oct - 6:06 Bonjour, Je n'ai rien vue de contestable à ces deux licenciements... 1- monsieur n'a pas fait de demande de carte alors que son contrat initial est celui d'un agent de sécurité, 2- monsieur avait une condamnation inscrite au casier n° 2. Je suis pour la détention du CQP et du SSIAP1 pour tous les agents de sureté/sécurité, tant pour la moralité que pour la formation à la sécurité incendie indispensable quand on est agent de sureté. Ssiap sans carte professionnelle les. Compliqué, car il faut payer ses personnes qualifiées... A bientôt. _________________ Il n'y en a pas de bons, il n'y en a que des vieux... Jugement de septembre 2013 par Admin Mer 30 Oct - 15:25 Une nouvelle décision prud'hommal, Cette fois-ci, c'est bien un agent avec un contrat "exclusif" de Sécurité incendie (IGH puis SSIAP), Le conseil a validé sont licenciement pour faute grave pour les motifs suivants: - Absence de détention de carte professionnelle - Absence de demande de carte professionnelle (préfecture) Fichiers joints JUGEMENT PRUDHOMME SEPT Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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Son tort: avoir assuré la surveillance sur plusieurs sites alors que ses employés n'avaient pas les agréments nécessaires. Ainsi, sur l'édition 2013 du festival Leu Tempo, 23 agents travaillaient sans carte professionnelle et donc dans l'illégalité. Parmi eux, un trentenaire présentait même un casier avec plusieurs condamnations pour violences... Inutile de préciser qu'un tel passé interdit l'exercice d'une activité de sécurité, d'où le contrôle mené par les gendarmes quand ils ont repéré cet homme déjà bien connu de leurs services. « Il était superviseur et pas agent de sécurité. Ssiap sans carte professionnelle tout. Je l'ai embauché car cet emploi pouvait lui éviter la prison », se défend le gérant de GAPS, Christian B., forcément en première ligne face aux juges. Tout en se disant prêt à assumer ses erreurs — « certains agents ne devaient pas être sur le terrain », admet-il —, l'homme s'est néanmoins montré incisif pour sa défense. En ligne de mire du chef d'entreprise, une réglementation mise en place sans explication préalable et encadrée par un CNAPS (*) qui, selon lui, ne remplit pas sa mission de conseil.
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En ce qui concerne les faux agents de sécurité qui sont "employés" sans aucun contrat, nous n'en parlons même pas! GettGuard: votre partenaire professionnel de sécurité! À GettGuard, un rigoureux processus de recrutement est mis en place afin de connaître en détails toute notre base opérationnelle active. Nos agents de sécurité sont suivis de la validation administrative des documents réglementaires à l'entretien vidéo et physique. Une vérification régulière est aussi mise en place pour vérifier si la carte professionnelle de l'agent n'a pas été suspendue. Les profils sont bloqués pour acceptation des missions à partir de la date d'expiration des documents réglementaires (carte professionnelle, diplômes SSIAP, titre de séjour, etc. SSIAP , carte pro et société de sécurité privée: Ne faites pas l'erreur ! - Le blog de la sécurité privée. ) et leur état auprès du CNAPS. Que ce soit via GettGuard ou un autre prestataire, vous avez en tant que client le droit de demander la carte professionnelle des agents qui seront attribués à vos missions. Soyez vigilants! Malheureusement, la profession souffre encore d'une mauvaise image!
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Confirme le licenciement abusif 3 mars 2014: Appel de cette décision, par la société ESI 28 mai 2015: Décision de la cour d'appel. Re-confirme le licenciement abusif Cette décision est-elle une nouvelle position de la justice pour les SSIAP et la carte pro? Clairement non. Ssiap sans carte professionnelle paris. La position du ministère de l'intérieur (cliquez ici), toujours valable à ce jour est clair: Pour les SSIAP "pur", pas besoin de carte professionnelle et non soumis au CSI livre VI. Néanmoins la compatibilité de l'activité SSIAP et la sécurité privée à ( de manière constante) été validé par l'état et la justice: - Par la circulaire du 3 juin 2011: CLIQUEZ-ICI - Conseil d'État, 24 Novembre 2006 - Jugement du tribunal administratif de Melun du 18 mars 2011 (cumul sécurité incendie et sécurité privée) Quelles on été les vraies erreurs de ESI? Son licenciement a été très mal géré. Liste des "erreurs", relevées par cette cour d'appel: - ESI aurait dû refuser le transfert (le 1er juillet 2011) de mr K de la société Seris Sécurity vers leur société.
Il reste maintenant à attendre les arrêts en cassation. TELECHARGER L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (SSIAP 2) Cas d'un SSIAP 2 embauché comme tel (Mr K) TELECHARGER L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (ADS devenu SSIAP 2) Cas d'une personne embauché comme agent de sécurité puis devenu SSIAP 2 ( Mr S K)