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Dans ce cas, le CSE ne pourra pas faire de transfert pendant les 3 années suivantes. Frédéric PAPO, Consultant en relations sociales Rappel sur les particularités du budget du CSE / CE Le CSE, à l'instar du comité d'entreprise, dispose de deux budgets: le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Il est important de noter les évolutions de calcul et du transfert financier entre ces budgets. En effet, le budget du CSE est fondé sur une nouvelle méthode de calcul. La base de calcul retenue pour le budget du CSE est la masse salariale issue des déclarations sociales nominatives (masse salariale DSN). Passage du CE au CSE : Comment opérer la transition ?. À la différence de la masse salariale du compte 641, qui était la base pour le calcul du budget du CE, la masse salariale DSN ne comprend pas, notamment, les indemnités légales, conventionnelles et transactionnelles de rupture du contrat de travail. Les pourcentages applicables à la masse salariale DSN pour le calcul de la subvention de fonctionnement du CSE sont: • 0, 2% de la masse salariale DSN dans les entreprises comprises entre 50 et 1999 salariés; • 0, 22% de la masse salariale DSN dans les entreprises d'au moins 2 000 salariés.
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Le budget destiné aux activités sociales et culturelles finance notamment: L'organisation de voyages; Les chèques vacances; Les sorties culturelles; Les activités physiques ou sportives. Conformément à l'article L. 2315-61 du Code du travail, le CSE peut, par l'intermédiaire d'une délibération, transférer une fraction du reliquat de son budget annuel de fonctionnement vers le budget destiné aux activités sociales et culturelles. Ainsi, le Comité social et économique peut procéder au transfert de la totalité ou d'une partie de l'excédent annuel du budget: Transfert du reliquat du budget des activités sociales et culturelles vers le budget de fonctionnement, dans la limite de 10% de l'excédent; Transfert du reliquat du budget de fonctionnement vers le budget destiné aux activités sociales et culturelles, dans la limite de 10% de l'excédent. Conditions de travail et réaménagement des espaces de travail. L'article 4 du décret du 26 octobre 2018 est venu préciser la limitation du transfert du reliquat à 10% de l'excédent. Auparavant, le montant n'était pas défini.
D'ailleurs, il y a aussi un intérêt à avoir un carrelage comme revêtement de piscine. Résistant aux frottements de la brosse, il présente moins de risque de se détériorer au fil des lavages. Pour la piscine à liner: quelle brosse est plus adaptée au robot nettoyeur? Les brosses à picot ont de petites dents souples pouvant s'introduire dans les grains du revêtement de la piscine. Souvent en caoutchouc, elles sont plus adaptées aux revêtements rêches. C'est le cas des piscines coque. Même les joints du carrelage sont parfaitement nettoyés par ce type de brosse. Quand la piscine a un revêtement liner que l'on sait fragile, on a tendance à croire que la brosse mousse qui est moins rigide est la plus appropriée. Mareva - Brosse Vac triangle plein MAREVA pour piscine - D27,5 - 762076 - Kits d'entretien - Rue du Commerce. Cependant, le meilleur choix consiste dans ce cas à opter pour une brosse picot. Munie de lamelles non abrasives, elle respecte le liner sans omettre d'assurer un nettoyage rigoureux des parois. À quel moment faut-il changer la brosse de son robot de piscine électrique? Même s'il est possible de ne changer qu'une des brosses du robot, si votre modèle en possède plusieurs, il est fortement conseillé de remplacer les deux.
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Ce, afin que l'accessoire garde son équilibre lorsqu'il doit effectuer sa tâche. Voyez les brosses de votre robot de piscine comme un jeu de pneu d'un véhicule. Généralement, les pneumatiques se remplacent par pair. Il est temps de remplacer la(les) brosse(s) d'un robot lorsque celui-ci ne parvient plus à remplir convenablement sa mission et manque de performances. Si le robot ne présente pas de problème de dysfonctionnement au niveau de la filtration par exemple, vous pouvez tout simplement acheter une pièce ou une paire de brosse ayant la même référence ou qui correspond à celle de votre robot. Brosse rotative pour piscine sur. Qu'il s'agisse d'une brosse Zodiac Pool Care, Hayward ou Maytronics, il y a tout ce qu'il faut sur notre large catalogue de pièces détachées pour robot de piscine. Voici, entre autres, les types de brosses de robot de piscine que nous vous proposons. Le Kit Zodiac brosse mousse pour robot Sweepy M3, Réf: BAR-201-1175 Il s'agit d'un kit de deux brosses. Si vous changez le revêtement de votre piscine en carrelage ou mosaïque, ce kit vous sera également utile pour remplacer vos brosses picots.
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