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Accueil > Reliure et restauration > Reliure de registre des délibérations Description Caractéristiques Description du produit « Reliure de registre des délibérations » Notre reliure s'adapte à vos besoins, c'est pourquoi nous relions uniquement le nombre exact de documents administratifs confiés (de 0 à 400 feuilles). Nous n'ajoutons aucune feuille blanche barrée, ce qui est proscrit par le décret. Nous vous garantissons à la commande un délai de fabrication compris entre 3 à 5 semaines maximum. Téléchargez gratuitement vos pages de garde pour registre communaux en cliquant ICI Nos travaux pour la reliure de registre des délibérations seront réalisés conformément à la norme ISO 14416, confortée par les « Règles pour la restauration et la restauration des documents d'archives » –DAF 2009 et conformes à la circulaire NOR I0CB1032174C du 14/12/2010 relative au traitement des registres municipaux. Découvrez notre application Délibérations, en cliquant ICI La reliure de registre des délibérations dispose d'une garantie de 10 ans, dans des conditions normales d'utilisation.
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Le registre des délibérations EURL est un document obligatoire que l'associé unique doit établir. Il est tenu au siège social de la société unipersonnelle à responsabilité limitée, d'après l'article R223-26 du Code de commerce. Elle y côtoie ainsi des documents comptables obligatoires comme: Le grand-livre; Le livre d'inventaire. Qu'est-ce qu'un registre de délibérations en EURL? Dans une EURL, le registre de délibérations équivaut à un registre spécial des PV assemblée générale dans certaines sociétés. Pour information, la tenue de ce document est recommandée dans les SAS et imposée dans les autres entités. Définition Dans les entreprises unipersonnelles, SASU ou EURL, l'associé unique reçoit les pouvoirs ordinairement réservés à l'AG. Plutôt que de le convoquer, il agit donc en lieu et place de cette dernière. Ainsi, il prend tout seul les décisions. Celles-ci doivent être transcrites dans un registre dédié. À noter: toute personne intéressée peut demander la nullité de toute décision non consignée dans ce document.
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Il n'est en revanche pas indispensable utile de le faire approuver par l'assemblée générale suivante.
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Le procès-verbal n'a pas pour vocation de retranscrire l'intégralité de ce qui a été dit en assemblée.
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Nos tarifs Tous nos tarifs s'entendent pour des reliures dont le corps d'ouvrage est au format A4 (210 x 297mm à la Française) et sont exclusivement réservés aux Collectivités Territoriales. Notre dégressif quantitatif s'applique pour une commande groupée, tous registres confondus (qu'ils soient d'Etat Civil, de Délibération, …ou Autres), qu'ils soient recouverts de toile enduite ou de cuir et ce quelle que soit leur épaisseur. Les Collectivités Territoriales ne pouvant récupérer la TVA sur la reliure de leurs registres, tous nos prix sont affichés en TTC.
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Une petite touche d'élégance qui complétera à merveille la tenue de mariage de votre fils. Bonjour! Vous venez aujourd'hui sur le site pour… Êtes-vous sûr(e) de vouloir réinitialiser votre espace? Toutes vos informations renseignées seront supprimées et vous serez de nouveau invité(e) à remplir notre questionnaire. Pour vous proposer des articles encore plus adaptés à vos besoins… Et si vous nous présentiez votre famille? L'arrivée de bébé (question 1/4) Pour quand est prévu ce bel événement? Jour Mois Année Merci de sélectionner une date dans les 9 prochains mois L'arrivée de bébé (question 2/4) Attendez-vous un ou plusieurs enfants? Un seul Plusieurs Connaissez-vous le sexe du (ou des) bébé(s)? Cérémonie et fêtes. Fille(s) Garçon(s) Les deux Je ne sais pas Merci de sélectionner au moins un choix L'arrivée de bébé (question 3/4) Êtes-vous la future maman? Oui Non L'arrivée de bébé (question 4/4) Quelle taille portez-vous habituellement? 34 36 38 40 42 44 46 48 Merci d'indiquer votre taille La mode et déco enfant (question 1/3) Présentez-nous votre enfant Prénom Fille Garçon Merci de saisir un prénom et sélectionner le sexe La mode et déco enfant (question 2/3) Quelle est sa date de naissance?
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