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Thursday, 8 August 2024
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La Taxe Foncière à ARGELèS-SUR-MER Si au 1er janvier vous êtes propriétaire d'un logement à Argelès-sur-Mer, alors vous devez payer une taxe foncière, (même si vous avez vendu votre logement depuis le 1er janvier). Les locataires ne sont donc pas soumis à cette taxe. A QUI? Tout comme pour la taxe d'habitation, la taxe foncière est encaissée pour le compte de la commune de Argelès-sur-Mer, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. Taxe fonciere argeles sur mer com. POURQUOI? La taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants de Argelès-sur-Mer. COMBIEN? Cette taxe est calculée selon le revenu net cadastral du bien concerné. Ce revenu net cadastral est en fait la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement, c'est à dire: la moitié du loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales. La différence de calcul avec la taxe d'habitation est que la taxe d'habitation est calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale, et non la moitié.

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Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d'entretien. Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis. Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité. Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Argelès-sur-Mer. N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir. Taxe fonciere argeles sur mer maps. C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.

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95%, en 2014. A Argelès-sur-Mer, le taux de la taxe foncière sur le non bâti est donc moins élevé de 33. 88% que pour des communes similaires. Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe foncière sur le non bâti de Argelès-sur-Mer par rapport aux communes voisines. Taxe fonciere argeles sur mer a louer. Comparaison avec les 10 communes voisines de Argelès-sur-Mer (pour 2014) Cliquez sur l'image pour l'agrandir Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe foncière sur le non bâti à Argelès-sur-Mer depuis 2000. Evolution et comparaison avec les communes voisines de Argelès-sur-Mer (de 2000 à 2014) Cliquez sur l'image pour l'agrandir A Argelès-sur-Mer, le taux de taxe foncière sur le non bâti a ainsi augmenté de 34. 37% entre 2000 et 2014. Pendant la même période, les communes françaises similaires à Argelès-sur-Mer, ont vu leur taux de taxe foncière sur le non bâti augmenter de 18. 57% en moyenne entre 2000 et 2014. Depuis 2000, la commune de Argelès-sur-Mer a donc plus augmenté son taux de taxe foncière sur le non bâti que les communes françaises similaires.

BON A SAVOIR Depuis six ans, les taxes foncières augmentent sur l'ensemble de la France, deux fois plus vite que la taxe d'habitation. Pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d'exonérations temporaires de taxe foncière pendant 2, 10, 15, 20, 25 ou même 30 ans. Si vous pensez que ces informations peuvent intéresser un de vos voisins, amis ou membre de votre famille, envoyez lui un lien vers cette page en cliquant -> ICI Si vous utilisez Twitter, Aidez nous à faire connaitre cette page à vos followers -> Les pages suivantes concernant les comptes de la commune de ARGELèS-SUR-MER vont aussi vous intéresser Le budget de la commune de Argelès-sur-Mer Les impôts locaux à Argelès-sur-Mer Argelès-sur-Mer - Votre commune est-elle endettée? Vente Appartement argeles sur mer 66700 ,2 27m² 69 500 €. Le niveau de la Taxe d'Habitation à Argelès-sur-Mer est-il élevé par rapport aux communes voisines? Pour l'état, combien vaut un habitant de Argelès-sur-Mer? Cliquez ici pour revenir à la page principale de Argelès-sur-Mer Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Argelès-sur-Mer n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Argelès-sur-Mer.

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