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Imprimé déclaration préalable Le service administratif aura également besoin de ce document pour compléter les informations délivrées par le DP6 (document graphique) et le DP5 (la représentation de l'aspect extérieur) ou quand la description du projet n'est pas claire ou si les renseignements ne sont pas complets. Des formulaires spécifiques comme la cerfa 13703*07 peuvent être demandées pour ces projets.
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Pour votre clôture, c'est le formulaire simplifié que vous devez remplir. Quelle déclaration préalable de travaux pour une clôture? La seule façon de déclarer la construction de clôture est de déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie. Exemple Déclaration Préalable Mur De Cloture - Le Meilleur Exemple. Votre dossier doit être constitué d'un formulaire déclaration préalable clôture dûment rempli, du plan de masse et du plan des nouvelles constructions. Toutes les pièces jointes doivent être en double exemplaire ou en triple exemplaire s'il s'agit d'une construction sur des sites classés ou protégés. Quelle démarche pour construire un mur de clôture?. Les informations sur l'identité du déclarant et de ses coordonnées Pour remplir correctement le formulaire, vous devez commencer par renseigner votre identité et vos coordonnés dans les deux premières encadrées. Le cadre 2 — « Le terrain » Dans cette partie, vous indiquerez la superficie du terrain et du logement ainsi que les références cadastrales. Vous pouvez avoir ces informations sur le site du cadastre: La consultation du site est gratuite tout comme l'impression du document.
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Où installer sa clôture? Pour chaque commune, il y a des règles d'urbanisme spécifiques, c'est le PLU (le plan local d'urbanisme). Ce sont les conditions naturelles comme l'aspect de la terre, les conditions météorologiques ou le taux de risque d'accident qui définit les conditions de ce plan. Par exemple, pour certaines communes où les chutes de pluie sont importantes, le PLU demande l'installation de haies plutôt que la clôture en murs. Les règles d'urbanisme n'encadrent pas seulement la nature de la clôture qui sera installée, mais aussi l'endroit exact de son installation. Les clôtures permettent de délimiter son terrain, par conséquent, si vous plantez la clôture à la limite du terrain avec votre voisin, vous devrez en assumer tous les deux les frais de pose et d'entretien et d' aménagement de la clôture. Déclaration préalable cloture exemple 2. Attention, si vous ne lui demandez pas son avis, la facture de la clôture sera à votre nom seulement et vous n'aurez pas le droit de lui demander de payer quoi que ce soit. Pensez alors à border votre terrain avant de vous lancer dans votre projet d'installation d'une clôture.
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