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Saturday, 17 August 2024

Présentation de DIANE CORNAZ / arts plastiques 188 Avenue de la LANTERNE 06200 - Nice Travail ✆ Non communiqué Boutique en ligne: (non précisé) Fax: Site web: Liens directs vers les menus du site internet: Horaires d'ouverture: Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués Géolocalisation GPS: Coordonnées GPS (1): LATITUDE: 43. 68326 LONGITUDE: 7. 217975 Inscrit dans les catégories: Ville: art plastique Nice (06) Département: art plastique Alpes Maritimes France (www): Annuaire arts plastiques Désignation NAF: Ma page Conseil: Activité *: L'établissement DIANE CORNAZ est dans le domaine d'activité: Autre entrepreneur individuel, Création artistique relevant des arts plastiques, 9003A, crée le 1 janv. Diane cornaz peintre de. 2010, siège principal. Complément société / établissement *: Nom de l'entreprise / établissement: CORNAZ DIANE FLORANCE Établemment principal: Oui Date de création: 1 janvier 2010 Date de début d'activité: 1 janvier 2010 APE: 9003A Secteur d'activité: Création artistique relevant des arts plastiques Catégorie d'entreprise: PME Civilité du déclarant: 2 Type: Autre entrepreneur individuel Nature de l'activité: Non renseigné Numéro de SIREN: 422791194 Numéro de SIRET: 42279119400042 NIC: 00042 Effectif nombre de salarié(s) Année 2010: 0 salarié Surface d'exploitation: Non indiqué Cette Fiche est la vôtre?

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L'utilisation du chronotachygraphe Droit du travail Transports routiers Référence: WTR. 02. Lineoz.net :: Transport & mobilité urbaine • Afficher le sujet - Chonotachygraphe numérique. 1. 100 Tous les véhicules de plus de 3, 5 tonnes et les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places (y compris le siège du conducteur) doivent être équipés d'un appareil chargé de contrôler les temps de conduite et de repos: le chronotachygraphe. La bonne méthode Etape 1 - Savoir quels sont les véhicules concernés L'obligation d'utiliser un chronotachygraphe s'applique pour tous les conducteurs: conduisant un véhicule de plus de 3, 5 tonnes de PTAC (poids total en charge) ou de plus de 9 places (conducteur compris) immatriculé dans un État membre de l'Union européenne; conduisant un véhicule en charge ou à vide; salariés ou conducteurs indépendants; français et européens; effectuant un transport pour compte d'autrui ou pour compte propre. Certains véhicules sont toutefois exemptés.

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897 (est soumis à la réglementation européenne sur le temps de conduite et de repos un transport pour compte propre effectué pour les besoins internes de l'entreprise effectué à des fins commerciales, dont le coût sera répercuté sur la clientèle) Cass. soc., 9 novembre 2017, n° 16-14. 410 (licenciement pour faute grave en cas d'utilisation frauduleuse du chronotachygraphe: exemple) Convention collective

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Connaître l'utilisation du chronotachygraphe numérique et les règlements qui l'accompagnent sont primordiaux pour éviter les sanctions. Prestations et UTILISATION de l'appareil Des obligations réglementaires existes envers le chronotachygraphe numérique. Les maîtriser, c'est éviter d'être verbaliser. Savoir utiliser l'appareil en toutes circonstances Les CARTES Plusieurs types de carte peuvent être utilisés. Il est important d'identifier le rôle de chacune. Comment obtenir son permis C – CE et devenir conducteur Routier | Tag Archive | chronotachygraphe numerique. Connaître les cartes indispensables à l'appareil Les OBLIGATIONS réglementaires Le chronotachygraphe est utilisé pour répondre aux obligations légales des règlements cadrant l'activité du TRM. Prendre en compte son environnement social et juridique La lecture d'un TICKET En cas de panne, mieux vaut savoir lire un ticket et éviter d'être pris au dépourvu. Être en mesure d'identifier les différentes séquences Utilisation de la CARTE CONDUCTEUR La carte conducteur est personnelle, le conducteur en est responsable. Connaître son utilisation et savoir réagir en cas de problème sont indispensables pour le conducteur.