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Saturday, 24 August 2024

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Ce prix de vente TTC de 598 462, 64 € se justifie comme suit: Prix exprimé HT:……………………. 560 000, 00 € Fraction imposable à la TVA:………. 196 237, 95 € Taux de TVA:………………………. 19, 6% TVA:………………………………... 38 462, 64 € Les frais d'acte sont à la charge de Brest métropole océane. La Ville de Brest autorise Brest métropole océane à entreprendre les travaux de construction avant la régularisation de la vente. France Domaine a été consulté. La recette correspondant à cette vente sera imputée au programme 1403, article R. NRU : Indiquer une parcelle. 024, Code fonctionnel 411. Page 2 sur 3 DELIBERATION En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, et après avis des commissions compétentes, d'approuver les dispositions qui précèdent et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre. Avis commissions: Avis de la Commission II: Culture-Sports-Animation-Grands évènements- Rues: FAVORABLE A L'UNANIMITE Avis de la Commission I: Administration Générale, : FAVORABLE A L'UNANIMITE Décision du Conseil: ADOPTE A L'UNANIMITE

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Le PLU est le Plan Local d'Urbanisme qui est défini et mis en place par la commune. Celui-ci permet d'obtenir l'ensemble des documents opposables sur la réglementation des constructions de la commune (possibilités de construction, informations sur les obligations, identification des zones protégées, hauteurs des bâtiments, etc... ). Le PLUi est identique au PLU mais il est géré par une Communauté de Communes ou une Communauté d'Agglomération, il est donc applicable à un ensemble de communes de ce groupement de communes. Qu'est ce qu'une valeur foncière? Lors d'une transaction immobilière, l'état va enregistrer cette transaction sous la forme de valeurs foncières. Si la transaction comporte plusieurs bâtiments ou parcelles alors il y aura autant de valeurs foncières que de bâtiments ou parcelles répertoriés au cadastre. Brest Métropole Océane — Wiki-Brest. De ce fait il est donc fréquent qu'une transaction immobilière soit composées de plusieurs valeurs foncières (une maison avec un garage par exemple). A quoi sert le fichier DXF?

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Principales missions du service Urbanisme Réception et pré-instruction des dossiers d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, certificat d'urbanisme) Renseignements cadastraux Suivi du Plan Local d'Urbanisme en lien avec Brest métropole océane, Numérotation et dénomination des voies en lien avec Brest métropole océane. L'accueil du service Urbanisme/Patrimoine et Travaux est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, sauf les lundis après-midi et vendredis après-midi fermés au public. Attention jeudi matin uniquement sur RDV. Brest Métropole - Le département du Finistère en France, Bretagne. Lors de votre venue au service et en cas de demandes multiples ou complexes qui nécessiteraient des recherches spécifiques (juridiques, archives, consultations de services…), le service se réserve le droit de fixer un rendez-vous ultérieur ou d'y apporter une réponse par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à vous munir de tous éléments utiles pour la bonne compréhension de vos demandes (numéros de parcelles, plans cadastraux, actes notariés…) et de prendre connaissance des liens ci-dessous.

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E 2003 e oa bet kefridiet servij Glad Yezhel an Ofis gant Brest Meurgêr ar Mor da sevel un teul dave a-benn kinnig ur stumm boutin d'an anvioù-lec'h. La SemTram, en charge de la gestion opérationnelle du projet, travaille en étroite collaboration avec la mission tramway de Brest métropole océane et les décideurs de la collectivité. Kenlabourat a ra a-dost gant ar gefridi tramgarr eus Brest meurgêr ar mor ha gant divizourien ar strollegezh. Après des études de faisabilité, le 17 décembre 2004, le conseil de communauté de Brest métropole océane adopte le principe de la première ligne est-ouest du tramway. Cadastre brest métropole oceane.fr. E 2001 e oa bet lakaet en-dro raktres an tramgarr war roll al labourioù gant Brest Meurgêr ar Mor. Rappelons qu'en plus des communes, les communautés de communes et d'agglomération disposent aussi d'une charte spécifique, adoptée pour l'instant par Brest Métropole Océane et la CC du Centre-Trégor. Dalc'homp soñj ivez ez eus ouzhpenn da se ur garta evit ar c'humuniezhioù-kumunioù hag an tolpadoù-kêrioù, bet sinet evit ar poent gant Brest Meurgêr ar Mor ha KK Kreiz-Treger Liste de requêtes les plus populaires: 1K, ~2K, ~3K, ~4K, ~5K, ~5-10K, ~10-20K, ~20-50K, ~50-100K, ~100k-200K, ~200-500K, ~1M

Vous aurez la possibilité de calculer des surfaces, des périmètres et ou faire des mesures grâce à un outil de mesure graphique. Dans le document nous vous fournirons aussi les coordonnées des organismes pour identifier le propriétaire de la parcelle située à Brest. Vous pourrez afficher sur la carte dynamique les mitoyennetés (mur, clôture, haie, fossé) pour les parcelles disposant de ce type d'information. FAQ du cadastre Comment consulter les informations du cadastre de Brest? Le cadastre est un document qui peut se consulter en ligne notamment ici mais vous avez aussi la possibilité d'aller en mairie au service de l'Urbanisme pour consulter les feuilles cadastrales qui vous intéressent. Où trouver la référence d'une parcelle? Cadastre brest métropole océane. Le cadastre est un document composé de parcelles qui sont toutes identifiées grâce à un numéro spécifique, la référence cadastrale. Ce numéro peut se retrouver dans votre acte de vente notamment mais si vous ne l'avez pas ou si vous n'êtes pas propriétaire de la parcelle vous pouvez aussi utiliser notre moteur de recherche afin de trouver cette référence grâce à une adresse postale.