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Wednesday, 24 July 2024

L'immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger. Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires. La carte d'immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans; son renouvellement doit être demandé. Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence. Particuliers - Ville de Bobigny. Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l'autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce. Après l'immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse ou profession) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs correspondants. En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d'immatriculation.

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La radiation d'une personne du registre d'immatriculation entraîne sa radiation de la liste électorale. La radiation prend effet lors de la révision annuelle (chaque mois d'octobre) ou à l'occasion d'une révision exceptionnelle des listes électorales.

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330-4 du code électoral.

La radiation d'un Français du registre des Français établis hors de France entraine de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s'il s''y oppose. En l'absence de réponse d'un Français dont l'inscription au registre est venue à échéance, le consulat pourra procéder à sa radiation. Il est important de mettre à jour sa situation électorale en se connectant sur: Publicité de la liste électorale La liste électorale mentionne votre identité, votre date et lieu de naissance, votre adresse et votre adresse électronique. Carte d immatriculation consulaire algérienne bobigny prendre rendez vous. Ces informations relèvent du domaine public. En effet, elles peuvent être communiquées aux personnes citées à l'article 6 du décret n° 2005-1613 (modifié par Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 - art. 2), qui en feraient la demande: Article 6 Les électeurs, les candidats ou leurs représentants, les députés élus par les Français établis hors de France, les sénateurs représentant les Français établis hors de France, les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et les partis ou groupements politiques représentés par un mandataire dûment habilité peuvent prendre communication et copie des listes électorales consulaires dans les conditions prévues à l' article L.

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