Ce 23 Décembre 2011 D'anthony Fiche D Arrêt 8 | Les Insectes Du Haut-Jura L'écaille Du Plantain

Monday, 26 August 2024

Dans cet arrêt, le CE s'est prononcé sur les conséquences à tirer de l'entrée en vigueur de cette loi. Cette loi posait un ppe de portée très général et le CE s'en ai servi pour l'appliquer à ces 2 questions d'espèce. [... ] [... ] COMMENTAIRE D'ARRET: Arrêt Danthony CE 23 décembre 2011 L'irrégularité de la consultation d'un organisme n'entraine l'annulation d'un acte que si elle a eu une influence sur le sens de la décision ou a privé les interessés d'une garantie. Introduction: L'arrêt du 23 décembre 2001 confirme les limites d'annulation des décisions administratives par des moyens tirés de la légalité externe. ] Il justifie légalement ce qu'il dit et en plus il vient le préciser L'application de ce ppe n'est pas exclu en cas d'omission: Le fait que l'application du ppe posé par la loi du 17 mai 2011 n'est pas exclu en cas d'omission est interessant parcequ'on sait maintenant que l'omission d'une procédure est assimilable à une faute de procédure (une irrégularité). Le CA en profite pour élargir les 2 garanties qu'il a dégagé à d'autres situations.

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Michaël Verne Publié le 09/05/2016 à 07h00 Conseil_d'Etat_Paris_close-up_2007_03_10 _380X254 © Jastrow Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement La Lettre du Cadre - édition Abonnés En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique? Article publié le 8 septembre 2015 Toute irrégularité affectant la procédure d'élaboration d'un acte administratif n'entraîne pas systématiquement et nécessairement son annulation. C'est ce qu'a confirmé le Conseil d'État en clarifiant la méthode du juge administratif pour appréhender un vice de procédure ((CE, 23 décembre 2011, Danthony, n° 335033. )). Il a ainsi dégagé le principe selon lequel, si les actes administratifs […] Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous Pas encore abonné?

En pratique, cela signifie que l'administration ne pourra plus ni retirer ni abroger une décision entachée d'un vice de procédure qui n'est pas susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision ou qui n'a privé la personne concernée d'une garantie. En conséquence, si l'administration identifie un vice de procédure entachant une décision qu'elle souhaite retirer ou qu'un tiers lui a demandé de retirer, elle devra préalablement au retrait ou l'abrogation de cette décision, vérifier si cette irrégularité est de nature à entrainer son annulation au sens de la jurisprudence Danthony. Le cas d'espèce en est une parfaite illustration: la requérante demandait de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel Maire avait retiré l'arrêté par lequel elle avait été détachée dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services. Selon les textes applicables au litige, le détachement d'un agent dans l'emploi de DGS devait intervenir après la consultation préalable de la commission administrative paritaire compétente.

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Ecaille du Plantain (L') Arctia plantaginis (Linnaeus, 1758) 0 observation commune observateur source Première observation 0 Dernière observation 0 Avertissement: les données visualisables reflètent l'état d'avancement des connaissances et/ou la disponibilité des données existantes: elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives. De plus, le moissonnage des bases de données partenaires est toujours en cours, le nombre de données visualisables est amené à augmenter au fil du temps. Il est à noter que certaines données visualisables sont validées au niveau régional, et que d'autres sont encore dans un processus de validation. Ces dernières sont donc visualisables sans être formellement validées. En savoir plus Liste des communes où le taxon a été observé Liste des observateurs du taxon Liste des sources de données pour ce taxon Informations sur l'espèce Synonymes Répartition Carte de répartition actuelle en France métropolitaine Cartographie issue de l' INPN - Avertissement: les données visualisables reflètent l'état d'avancement des connaissances et/ou la disponibilité des données existantes au niveau national: elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives.

L'hibernation a lieu sous forme de jeune chenille dans la mousse. Liens externes Référence INPN: Parasemia plantaginis ( fr) Référence Fauna Europaea: Parasemia plantaginis ( en) Portail de l'entomologie