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Saturday, 29 June 2024

Le conseil d'administration de la Safer Hauts de France La régulation de l'accès au foncier agricole est une priorité du gouvernement Le 28 septembre 2021 le conseil d'administration de la Safer Hauts de France s'est réuni avec la participation de M. Mickaël RIVIER, responsable juridique de la FNsafer, pour présenter le projet de Loi SEMPASOUS Régulation et intervention des Safer: une chance pour nos territoires! Les Safer… ça sert à tous!

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Le code rural et de la pêche maritime (art. Publicité légale safer haut de france http. R. 142-3) impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des préfectures. Vous retrouverez donc dans cette rubrique les avis d'appel à candidatures de la Safer de Normandie et pour diverses opérations. Cette publicité vaut également publication au titre de la réglementation sur le contrôle des structures pour les opérations concernées.

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La SAFER vous a également demandé de bien vouloir élaborer un projet d'acte de la vente par préemption à son profit. La SAFER se charge de notifier la préemption à l'acquéreur évincé et procédera à un affichage en Mairie. Si la SAFER a préempté en révision de prix, vous avez reçu la notification reprenant les objectifs et motivations d'intervention de la SAFER afin que vous puissiez avertir le ou les vendeurs. Publicité légale safer haut de france 2013. La SAFER se charge de notifier la préemption à l'acquéreur évincé et procédera à un affichage en Mairie Les vendeurs ont 6 mois pour: Procéder à un retrait de vente Accepter la contreproposition (silence vaut acceptation) Contester la révision de prix

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Publicité SAFER Mise à jour le 25/05/2022 A lire dans cette rubrique Publicité SAFER au 26/04/2022 Publicité SAFER du 27 mau au 14 juin 2022

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Publicités SAFER Mise à jour le 13/05/2022 > 220429 -publicité journal délai 17 mai 22 - format: PDF - 0, 04 Mb Direction Départementale des Territoires et de la Mer Siège 100, avenue Winston Churchill CS 10007 - 62022 ARRAS cedex Tél: 03 21 22 99 99 Fax: 03 21 55 01 49 Courriel Horaires d'ouverture au public 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00

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Appel à candidatures SAFER en vue d'une convention d'occupation precaire du vendredi 31 juillet 2020 APPEL DE CANDIDATURE EN VUE D 'UNE CONVENTION PAR OCCUPATION PRECAIRE ( ( :: 03. 22. 33. 86.

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Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, les frais de retour demeurent à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.