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Morsures, dégâts, incidents indirects... Le chien peut occasionner différents dommages à un tiers qui seront couverts par l'assurance Responsabilité Civile. Par exemple: une morsure, des objets abîmés ou cassés, des vêtements déchirés, mais aussi des dommages causés sans qu'il y ait eu de contact direct, comme par exemple un cycliste apeuré qui tombe de son vélo. « Mon chien a cassé mes lunettes, puis-je faire fonctionner ma Responsabilité Civile? » La réponse est donc Non. La Responsabilité Civile ne couvre pas les dommages que l'on se cause à soi-même où à ses proches (les membres de la famille) ni ceux que l'on cause intentionnellement à autrui. « J'ai gardé le chien d'un ami durant une journée et il a détérioré la pelouse de mon voisin, que faire? Mon chien a mangé mes lunettes en ligne. » Dans ce cas-là, c'est votre propre Responsabilité Civile qui va fonctionner, puisque vous êtes "le gardien" du chien pendant cet incident. « J'ai gardé le chien d'un ami durant un week-end et il a détérioré mon canapé, que faire? » Malheureusement, si vous gardez le chien d'un ami chez vous pour un week-end, il y a "transfert de garde" et donc "transfert de responsabilité"... Donc votre Responsabilité Civile (ni celle de votre ami) ne pourra pas fonctionner pour dédommager les dégâts causés par le chien de votre ami à votre canapé...
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Toutefois, au moment de la souscription, il est recommandé de bien déclarer à l'assureur la présence d'un animal de compagnie dans le foyer, plus particulièrement lorsqu'il s'agit d'un chien dangereux ou d'un animal exotique (mygale, serpent, iguane…). L'assurance responsabilité civile ne s'arrête pas aux chiens ou aux chats, mais prend en charge la plupart des animaux appartenant à l'assuré: Les animaux domestiques; Les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), tels que les lapins, furets, reptiles, insectes…; Le bétail ou encore les chevaux, sous certaines conditions (nombre limité, surface maximum de pâturage…). Mon chien a mangé mes lunettes 1. S'il est prouvé qu'une faute commise par la victime (provocation, excitation…) est à l'origine du comportement de l'animal, la responsabilité de son gardien n'est pas systématiquement retenue. Attention, seuls les dommages causés à une tierce personne peuvent faire l'objet d'un remboursement par la garantie responsabilité civile. Si l'animal mord un membre de la famille ou déchiquette le canapé d'un ami, l'assuré ne touchera aucune indemnisation au titre de l'assurance multirisque habitation.
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Je pensais pouvoir être remboursée au moins partiellement par mon assurance, mais cela m'a été malheureusement refusé. » En effet, l'assurance de responsabilité civile ne couvre pas les dégâts causés aux « personnes nommées au contrat »: vous, votre conjoint, vos enfants… en résumé votre famille proche. Résultat, si votre chien déchiquette soigneusement le canapé en cuir tout neuf du salon, votre assureur ne vous indemnisera pas. Il en est de même si, pris dans un moment de folie, il mord la main de votre enfant qui s'approche de son écuelle. Certes, la Sécurité sociale prend en charge les soins, mais vous ne serez pas couvert pour le préjudice moral ou esthétique qui pourrait en découler. Un chien coupable d'avoir mangé les lunettes. « Ce qu'englobe la notion de "famille" diffère d'un contrat à l'autre, certains prenant en charge par exemple les ascendants, d'autres pas, prévient David Durand, chargé de clientèle dans un cabinet d'assurances en Seine-Maritime (76). En complément, il peut être prudent de souscrire à des options ou à des extensions (garantie accidents de la vie, protection familiale) couvrant ce type de risques.
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Surtout si vous souhaitez adopter l'un de ces nouveaux animaux de compagnie (NAC), tels que mygales, scorpions, boas, singes ou iguanes, qui peuvent, selon votre contrat, nécessiter une adaptation des garanties auxquelles vous avez souscrit. Attestation de formation du maître, certificats, évaluation du comportement du chien Deux types de chiens imposent des pré cautions particulières: - les chiens de chasse, pour lesquels il faut souscrire une assurance de responsabilité civile « Chasse », en raison des risques liés à cette activité; - les chiens dits « dangereux »: chiens d'attaque (catégorie 1: pitbull, boerbull, tosa-inu) et chiens de garde ou de défense (catégorie 2: staffordshire bull-terrier, rottweiller…). Leurs maîtres doivent être majeurs et posséder un permis de détention, délivré sur présentation d'une évaluation du comportement du chien, d'une attestation de formation du maître, et de divers certificats – identification, vaccination antirabique, stérilisation ou inscription au livre des origines françaises (LOF) –, selon les catégories.
Jusqu'à l'arrivée de H, un agent du gouvernement, bien décidé à tout mettre en oeuvre pour faire craquer le suspect et découvrir où sont cachées les bombes... 🎬 Regarde Maintenant 📥 Télécharger Titre original: Unthinkable Sortie: 2010-06-14 Durée: 97 minutes Évaluation: 6.
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