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Friday, 2 August 2024

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Transferts des données hors UE Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Durée de conservation Cinq ans Sécurité La mise en œuvre du traitement fait l'objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données (Contrôle d'accès aux données: sécurisation des postes de travail habilités, sauvegarde sécurisée des données). Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique. Chauffeur carte t3p in groupe 1. Vos droits sur les données vous concernant Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier.

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Objet du traitement de données Ce traitement concerne l'exploitation de données relatives aux cartes professionnelles des chauffeurs de taxis, VTC (voitures de transport avec chauffeur), et VMDTR (véhicules motorisés à deux ou trois roues) produites par IN Groupe (ex-Imprimerie Nationale) pour le compte des Préfectures. Finalités Production de statistiques: démographiques sur les chauffeurs: âge, sexe, lieu de résidence; indicateurs permettant de suivre la durée moyenne entre l'inscription d'un candidat à l'examen professionnel et l'obtention de sa carte; sur les départements de délivrance et croisement des départements de résidence des chauffeurs avec les départements de délivrance de la carte. Base légale Article 6 (1) e du RGPD (règlement général sur la protection des données). Carte tachygraphe. Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi le SDES ( article 1 de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques; article 3.

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J'envoie le tout (coupon + chèque) par voie postale à l'Imprimerie Nationale. Tout chèque envoyé sans coupon me sera retourné. Le délai d'acheminement des pièces par voie postale va impacter le délai de mise à disposition de ma carte. Pour cette raison, il m'est vivement conseillé de privilégier le paiement par carte bancaire. Tout chèque mal libellé ou non signé sera considéré comme non recevable. Il fera l'objet d'un défaut de règlement et me sera retourné. Cela impactera d'autant plus le traitement de ma commande. Voir la pièce jointe 6543 Voir la pièce jointe 6544 Quel est le mode d'acheminement de la carte? Hérault - HÉRAULT - Campagne de renouvellement de la totalité des cartes professionnelles non sécurisées des conducteurs de voiture de transport.... Une fois produite, la carte est mise sous pli et remise à La Poste. L'acheminement de mon pli se réalise selon un mode suivi et sécurisé permettant une remise de La Poste contre signature de ma part. Comment suivre l'envoi de ma carte? L'IN groupe m'envoie un courrier électronique m'informant de l'expédition de ma carte. Dans ce courrier électronique est également présent un lien me permettant de suivre l'envoi de ma carte par La Poste.

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2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).

2ème étape: Invitation des conducteurs VTC sur le portail «conducteur» à constituer et compléter leur dossier d'inscription à partir du 1er juillet 2019 Au plus tard, un mois après leur pré-inscription, les conducteurs seront invités par courriel à compléter leur dossier sur le portail «conducteur». Chaque conducteur concerné par le renouvellement d'une ancienne carte VTC déposera l'ensemble des pièces demandées sur le portail « conducteur »: - photo /signature; - copie recto et verso du permis de conduire français ou européen; - copie recto et verso d'une pièce d'identité en cours de validité (CNI, TSE, passeport) ET le cas échéant l'autorisation de visite médicale, l'attestation de formation continue du conducteur; - justificatif de domicile de moins de 3 mois; Attention: Les cartes professionnelles de conducteurs de V. T. C. sont désormais fabriquées par l'Imprimerie Nationale et sont délivrées au prix de 57. 60 € T. Chauffeur carte t3p in groupe france. C., auquel s'ajoute les frais d'envoi au tarif "lettre expert".. Ce message concerne les premières demandes comme les ré-éditions (suite à une perte ou un vol) et les renouvellements.