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Wednesday, 17 July 2024
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Les documents particuliers à l'opération: A. La lettre d'engagement ou la soumission acceptée: Ce document contient principalement l'identification des parties, l'objet du marché, les délais d'exécution et le prix; il est revêtu de la signature de l'entrepreneur dès l'origine puis de celle du maître d'ouvrage lorsqu'il l'accepte. Il peut comporter des annexes (par exemple, des séries de prix ou bordereaux, des documents descriptifs) B. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP): Ce document vient compléter les éléments de la norme NF- P 03-001. Ce document peut contenir des clauses particulières à l'opération en terme de conditions de réalisation, de sécurité ou de représentation des différents intervenants. Ccap marché privé de travaux. C'est un document qui définit les conditions de déroulement de l'opération en terme de communication, conditions de paiement et fonctionnement. C. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP): C'est réellement le document qui regroupe les conditions particulières de l'exécution de l'opération.

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1. 1) Il existe des CCAP types dont un pour les contrats de maintenance de certains matériels ou équipement, les marchés publics de nettoyage de locaux, etc … Si le pouvoir adjudicateur décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers comportent, le cas échéant, l'indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent.

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Les cahiers des clauses administratives générales et les cahiers des clauses techniques générales sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des ministres intéressés. Article R. Tout savoir sur CCAP / CCTP pour un marché public. 2112-3 du code de la commande publique [Dérogations aux documents généraux: CCAG, CCTG] Lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il comporte, le cas échéant, l'indication des articles de ces documents auxquels il déroge. Le CMP 2006 [abrogé] listait le le contenu minimal des pièces constitutives des marchés passés selon une procédure formalisée Cette obligation, dont on retrouve généralement les dispositions dans les CCAP, n'a pas été reprise dans les textes ultérieurs accordant ainsi une certaine liberté aux rédacteurs des pièces. Les pièces constitutives des marchés comportent obligatoirement les mentions suivantes: 1° L'identification des parties contractantes; 2° La justification de la qualité de la personne signataire au nom de l'Etat et, le cas échéant, la délibération autorisant la signature du marché; 3° La définition de l'objet du marché; 4° La référence aux articles et alinéas du présent code en application desquels le marché est passé; 5° L'énumération des pièces du marché; ces pièces sont présentées dans un ordre de priorité défini par les parties contractantes.

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2111-1) Chapitre II: Contenu du marché (Article L. 2112-1 à L. Comment rédiger un ccap travaux - 123travaux. 2112-6) Section 1: Règles générales Article L. 2112-2 du code de la commande publique [Contenu du marché - Conditions d'exécution des prestations et lien avec l'objet du marché] Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet. Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. Article R. 2112-2 du code de la commande publique [Clauses par référence à des documents généraux: CCAG, CCTG] Les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que: 1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés; 2° Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les stipulations de nature technique applicables à toutes les prestations d'une même nature.

CE, 7 octobre 2013, n° 365621, SMADC (Déductions du solde du marché pour travaux non réalisés dans un marché à prix forfaitaire alors que société était contractuellement engagée sur une volumétrie). CAA Paris, 3 juillet 2013, n° 11PA05239, SA Zub. Nouveau CCAG de travaux marchés privés : ce qui change | Ordre des architectes. Un mémoire technique ne peut être contractuel que s'il a été prévu comme tel dans les pièces du marché. Dans le cas d'espèce le mémoire technique ne peut être regardé comme constituant un élément de l'acte d'engagement susceptible d'avoir une valeur prioritaire par rapport au cahier des clauses administratives particulières ( CCAP) et au cahier des clauses techniques particulières ( CCTP) CAA Nantes, 10 février 2012, n° 10NT02502, Sarl QUADRIA (Attention à la prévalence des pièces contractuelles du marché.