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Friday, 12 July 2024

La distribution de tracts (tractage sur la voie publique ou dépôt dans les boîtes aux lettres) reste autorisée pendant la crise sanitaire dans le respect des consignes sanitaires (port du maque, suivi des gestes barrières); Les "circulaires" adressées aux électeurs: une seule circulaire pour l'ensemble de la circonscription électorale, le même format de papier pour toutes les listes, une feuille recto-verso au maximum. Le texte doit être uniforme pour l'ensemble de la région. Il ne peut pas y avoir de circulaires différentes par section départementale. Comme pour les affiches, la combinaison des trois couleurs bleu, blanc, rouge est interdite. Circulaire élections départementales 2021 la. En raison de la crise sanitaire, les circulaires fournies en format numérique seront publiées gratuitement sur le site du ministère de l'intérieur. Par ailleurs, la loi du 14 avril 2011 interdit de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale juste avant l'organisation du scrutin sans donner la possibilité aux adversaires électoraux d'y répondre avant la fin de la campagne.

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Le tableau des inscriptions dérogatoires sera publié au plus tard le mardi 15 juin. Les bulletins de vote sont censés arriver en mairie avant le mercredi 16 juin. Si ce n'est pas le cas, c'est à partir de cette date que les maires devront d'urgence prendre contact avec les préfectures. En matière de procurations, il est rappelé que cette fois encore, tout électeur peut être porteur de deux procurations. Sur toutes les nouvelles règles concernant ce sujet, le lecteur pourra se reporter à cet article de Maire info du 8 avril dernier. Circulaire élections départementales 2021 income. Double scrutin Les élections des 20 et 27 juin ont ceci de particulier qu'il y aura deux scrutins. Il est clairement rappelé aux maires que « les bureaux de vote et les opérations électorales doivent être physiquement dédoublés ». Dans tous les cas, il reste obligatoire de désigner deux assesseurs au minimum pour chaque scrutin (deux pour les départementales, deux pour les régionales). Il est demandé aux maires de privilégier autant que possible les assesseurs « vaccinés ou immunisés ».

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Crédits: © Chlorophylle - Adobe Aménagement des bureaux de vote, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, limitation du nombre d'électeurs... Une circulaire du ministère de l'Intérieur et la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire adaptent le droit électoral à la situation d'épidémie de Covid-19, afin de sécuriser l'organisation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.

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La circulaire contient bien d'autres règles à connaître – en particulier sur la nullité des bulletins de vote ou la transmission des procès-verbaux. Circulaires / Elections régionales et départementales 2021 / Elections politiques / Élections / Espace collectivités territoriales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. Il y est également indiqué que les frais d'assemblée électorale sont inchangés: pour chaque élection et chaque tour, 44, 73 € par bureau de vote plus 0, 10 € par électeur inscrit. Le travail supplémentaire qui résultera des obligations de « nettoyage strict » ou l'installation de barnums pour pouvoir procéder à un vote en extérieur, comme devrait le permettre la future loi qui vient d'être présentée en Conseil des ministres, ne semblent pas devoir être pris en charge. Télécharger la circulaire. Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2

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- Il vous est possible de mutualiser les deux bureaux de vote au sein d'une même salle de vote. Dans cette configuration, l'organisation de la salle de vote devra permettre de distinguer clairement les deux scrutins afin d'éviter toute confusion aux yeux des électeurs. Deux assesseurs par scrutin seront toujours nécessaires mais il sera possible de n'avoir qu'un seul président de bureau de vote et un seul secrétaire. La salle « mutualisée » devra également être suffisamment grande pour garantir une surface de 9m2 par personne. Si cette option vous intéresse, nous vous suggérons vivement de consulter les pages 19 à 21 de la circulaire. Circulaire 28 avril 2021 – Organisation élections départementales et régionales – AMF43. Ces pages proposent des schémas très clairs d'aménagement-type de salles en cas de mutualisation des bureaux de vote et vous seront ainsi d'une aide précieuse. En cas de mutualisation des bureaux de vote en une seule et même salle, il sera également attendu de prévoir au minimum deux isoloirs (un pour chaque scrutin). Les communes ayant moins de 100 électeurs inscrits pourront toutefois se contenter d'installer un seul isoloir, à condition qu'elles n'accueillent qu'un électeur à la fois dans le bureau de vote mutualisé.

Les moyens de propagande Les réunions: en temps normal, toutes les réunions publiques sont autorisées et peuvent se tenir sans demandes d'autorisation préalable jusqu'à la veille du scrutin. En raison de la crise sanitaire, les réunions publiques (dans les établissements recevant du public ou sur la voie publique) ont d'abord été interdites. Depuis le 19 mai 2021, elles sont autorisées dans les établissements publics recevant du public (ERP) selon les règles sanitaires en vigueur (configuration assise, jauge de 35% jusqu'au 9 juin, puis de 65% à partir du 9 juin). Par ailleurs, d'après la décision du Conseil d'État du 11 juin 2021, les réunions électorales en plein air sont autorisées sans limite de taille et dans le respect des règles sanitaires. Elections départementales 2021 : formulaires de candidature / Être candidat / Archives élections / Archives - Ministère de l'Intérieur. En effet, il n'y a pas de seuil maximal pour les réunions électorales en plein air. Toutefois, rappelle le Conseil, au-delà de 50 participants, il convient de préciser auprès du préfet, à l'occasion de la déclaration du rassemblement, les mesures permettant de garantir le respect des règles sanitaires; L' affichage: les listes se voient attribuer des emplacements d'affichage mis en place par les mairies.

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