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S'il existe un écart entre la facture et le BL et/ou le bon de commande, l'acheteur traitedirectement le problème avec le fournisseur concerné. Après règlement du différend, lafacture est transmise au service comptable pour enregistrement. Statistiquement, 6% enmoyenne du nombre total de factures parvenues posent problème et le litige est généra-lement réglé dans le mois suivant la réception de la facture. Au service comptable, l'enregistrement des factures d'achats est effectué quotidiennementpar Mme SOPHIE. Après contrôle arithmétique de la facture, Mme SOPHIE, comptable, remplit et agrafe à lafacture un ticket d'imputation portant les mentions suivantes: – comptes débit, – code analytique achat, – comptes crédit, – date, – numéro du journal. Études et analyses sur le thème contrôle interne. Une fois enregistrée, lafactureestaussitôt transmise à M. DYLANqui a en charge le processus« Règlement fournisseurs ». Les fournisseurs sont systématiquement réglés au comptant, sous escompte si possible, parchèque ou virement bancaire. Après consultation du service « Trésorerie » pour le choix de la banque, M. DYLAN établit: – soit un chèque qui est transmis avec la facture au directeur financier, M. JOLY, pourcontrôle et signature; – soit un ordre de virement (protocole SEPA) qui est remis à la banque (procédure detransmission de fichier informatique), la confirmation de l'ordre de virement est faite àl'aide d'un certificat numérique par M. JOLY.
Pour détecter le cumul des fonctions, il est possible d'utiliser une grille de séparation des fonctions. Mme PENNY Acheteurs Mme SOPHIE M. DYLAN M. JOLY Trésorerie Ouverture et distribution du courrier X Contrôle conformité des factures/BC et BL X Règlement des désaccords X Délivrance du code analytique X Délivrance du Bon à payer X Contrôle arithmétique des factures X Imputation comptable X Enregistrement comptable X Choix de la banque pour le règlement X Établissement du chèque de règlement X Signature du chèque et contrôle X Génération et transmission du fichier SEP X Validation de l'ordre de virement X Enregistrement du règlement X Envoi du règlement X Classement de la facture X 2. Points forts Points faibles Risques Bonne séparation des fonctions. Contrôle internet étude de cas pdf francais. Contrôle –a priori – efficace des factures fournisseurs Enregistrement de la facture après passage au service achats et, en cas de désaccord avec le fournisseur, jusqu'à un mois après l'arrivée de la facture. Les factures ne sont pas comptabilisées tant qu'ily a un litige.