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Deux ans de prison avec sursis et 100. 000 euros d'amende avaient été requis par le ministère public, lors de cette audience, à l'encontre du cogérant de CTVL et DTT, sociétés de construction de maisons individuelles appartenant au groupe Fousse. Le tribunal judiciaire d'Orléans a par ailleurs constaté l'extinction de l'action publique à l'encontre de Claude Fousse, décédé en février à l'âge de 79 ans. Le fondateur du groupe n'avait pu assister à son procès en décembre en raison de son état de santé. Trois ans de prison, dont deux ferme et 250. 000 euros d'amende avaient été requis à son encontre par la procureure de la République, qui de fait, avait dessiné la hiérarchie des responsabilités aux yeux de l'accusation. En l'absence de condamnation, les demandes de dommages et intérêts formulées par les parties civiles ont par conséquent été rejetées par le tribunal. Le groupe a déposé le bilan en 2016 Les deux hommes étaient soupçonnés d'avoir commis des malversations en 2015 et 2016, alors que la branche construction du groupe Fousse était à l'agonie - le dépôt de bilan sera prononcé cette même année.
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Bpifrance et BNP Paribas Développement viennent d'investir 4 M€ dans le groupe FOUSSE, l'une des principales ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) de la Région Centre. Fort d'un chiffre d'affaires consolidé de plus de 200 M€ et de 668 salariés, le Groupe FOUSSE comporte différents pôles d'activités, dont les deux principaux sont: - Un pôle de vente et de construction de maisons individuelles représentant 314 personnes, 20 sociétés et 126, 5 M€ de chiffre d'affaires qui positionnent le Groupe comme le 5ème constructeur national dans ce secteur d'activité (source: Le Moniteur décembre 2012) en voie de devenir le 4ème en 2013; - Un pôle hôtelier avec 354 personnes, 78 sociétés et 60, 2 M€ de chiffre d'affaires générés. Les enseignes exploitées sont soit des enseignes propres au Groupe FOUSSE (Suite Home; First Inn …), soit des enseignes Accor (Mercure; Ibis …). Le Groupe réalise par ailleurs des opérations de création d'éco-quartiers dans différentes communes et agglomérations dans un pôle de promotion dédié.
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Marque expirée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3608301 Date de dépôt: 30/10/2008 Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS Date d'expiration: 30/10/2018 Présentation de la marque GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS Déposée le 30 octobre 2008 par la société SA FOUSSE CONSTRUCTIONS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. PARIS), la marque française « GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS » Le déposant est la société SA FOUSSE CONSTRUCTIONS domicilié(e) Route Nationale 152, 45130 BAULE - 45130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 905 947. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Garance Mathias Avocat à la Cour domicilié(e) 9 rue notre dame de lorette, 75009 PARIS - 75009 - France. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS est expirée depuis le 30 octobre 2018.
13/03/2020 Jugement Activité: La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles. Commentaire: Par arrêt du 22. 08. 2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22. 11. 2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31. 12. 2014 de la société sas Fousse constructions. Date de prise d'effet: 22/08/2019 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: FOUSSE CONSTRUCTIONS Code Siren: 337905947 Forme juridique: Société par actions simplifiée Adresse: Rn 152 - les Vallées 45130 Baule 13/03/2020 Jugement Activité: La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles. Date de prise d'effet: 22/08/2019 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: FOUSSE CONSTRUCTIONS Code Siren: 337905947 Forme juridique: Société par actions simplifiée Adresse: Rn 152 - les Vallées 45130 Baule 06/09/2019 Modification de la date de cessation de paiement Source: Descriptif: Par arrêt du 22.
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