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La restauration est un secteur en plein boom en France. Aussi, pour les entrepreneurs, il s'agit de bien s'informer pour assurer la pérennité de leurs activités. Notamment sur la licence pour ouvrir un restaurant. Quelles sont les licences restaurant? Comment faire une demande licence restaurant? Quel est le prix d'une licence restaurant? Licence pour vendre de la nourriture de. On vous dit tout. Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir: I/ Les licences de restaurant: ce qu'il faut savoir! II/ Comment obtenir une licence de restaurant? III/ La formation obligatoire pour la licence de restaurant IV/ Le permis d'exploitation V/ La déclaration en mairie VI/ L'immatriculation au RCS VII/ Cas de la licence IV VIII/ Le transfert de la licence derestaurant IX/ Quel est le prix d'une licence de restaurant? X/ Quid des obligations de l'affichage de la licence en restauration Selon le type d'alcools que l'on souhaite vendre, le type de vente (sur place ou à emporter) et le type d'établissements, on peut ou non avoir besoin d'une licence.

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Fixer un certain nombre Florida taxe de vente. Communiquez avec le ministère du Revenu, Division de la taxe de vente, au 800-352-3671, pour plus d`informations. Le ministère a également un site Web (voir Ressources). Obtenir un employeur fédéral numéro d`identification (FEIN) pour protéger l`entreprise. Comment Obtenir une Licence pour Vendre de la Nourriture en Floride. Utilisez le site Web (voir Ressources) ou appelez le US Internal Revenue Service des au 800-829-4933 pour une application FEIN. Il peut être complété le jour même et il n`y a pas de coût associé. Décider du lieu que vous envisagez de vendre de la nourriture à l`État. Par exemple, ceux qui envisagent de vendre de la nourriture dans un cadre d`épicerie devront consulter le site Web du lien de l`Etat pour l`alimentation et l`inspection des viandes, Licences Permis Enregistrements. La DACS a une Division de la sécurité alimentaire qui surveille une variété de points de vente de produits alimentaires, comme les vendeurs ambulants qui vendent uniquement des aliments pré-emballés et plus. Un permis peut être distribué soit par les DACS ou la DBPR fois la conformité est vérifiée lors d`une inspection physique.

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L'obtention préalable d'un permis d'exploitation L'ob tention d'une licence restaurant ou de débit de boissons ne peut intervenir sans avoir préalablement obtenu un permis d'exploitation. Pour obtenir ce permis d'exploitation vous allez devoir réaliser une formation qui va avoir une durée différente en fonction de votre situation, sans jamais dépasser 3 jours. Cette formation fait partie des formations pour ouvrir un restaurant. A son terme, vous aurez la possibilité d'exploiter une licence restaurant ou de débit de boissons. Licence pour vendre de la nourriture a la. Si vous ne souhaitez pas vendre d'alcool parce que vous avez décidé d'ouvrir une franchise fast food ou d'exercer votre activité par l'intermédiaire d'un camion food truck, vous n'aurez pas besoin de ce permis d'exploitation. Licence restaurant ou licence IV? Récapitulatif des licences Type de boissons Débit de boissons à consommer sur place Débit de boissons à emporter Restaurant Groupe 1: sans alcool Vente libre Groupe 2 et 3: boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel), crème de cassis, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool Licence III Petite licence à emporter Petite licence restaurant Groupe 4 et 5: rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques Licence IV (grande licence) Licence Licence restaurant Qu'est-ce que la licence restaurant?

Seul inconvénient: votre activité est plafonnée à 33. 100 euros de chiffre d'affaires annuel (soit environ 2750 euros par mois). Si vous atteignez ce plafond, vous pourrez choisir par la suite un autre statut. Si vous êtes seul(e), nous conseillons d'opter pour la SASU. Si vous travaillez en famille et que vous êtes au moins deux personnes, nous vous conseillons d'opter pour la SAS. Comment se lancer dans la vente de repas faits maison ? - Affaire maison | Affaire maison. Ces deux statuts vous permettent de passer vos frais en déduction des bénéfices, de récupérer la TVA, sans plafonnement. Enfin, bon à savoir, l'activité de vente de repas faits maison à emporter dépend à la fois du registre du commerce et de la chambre des métiers. Il vous faudra donc une double immatriculation. You can skip to the end and leave a response. Pinging is currently not allowed.

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