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Tuesday, 9 July 2024

Oui. Un Français peut s'engager à la Légion étrangère. Il va juste changer de nationalité le temps de son engagement pour être en conformité avec les statuts de la légion. Sa candidature est d'autant plus importante que c'est justement ce Français qui va apporter sa connaissance du pays et de la langue aux engagés étrangers en plus des cours dispensés.

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Ce droit, inscrit à l'article 21-14-1 du Code civil, constitue donc la transcription juridique d'une devise bien connue de la Légion Etrangère: « Français par le sang versé ». Mort au combat La loi de 1999 permet également aux enfants mineurs d'un légionnaire étranger décédé en opération de demander la nationalité française. Légion Etrangère et nationalité française - Droit-Finances. Ils doivent toutefois remplir la condition de résidence posée à l'article 22-1 du Code civil. Crédits photo: 123RF - Mikhail Mandrygin Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

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Une formation militaire vous attend. C'est ici que l'Aventure commence... Faut-il obligatoirement s'engager sous identité déclarée? (fausse identité) Oui, cette disposition autrefois destinée à offrir une « deuxième chance » à tous ceux qui voulaient tourner une page (ou besoin de se faire oublier), est toujours en vigueur, même si la grande majorité des candidats vient de nos jours à la Légion sans soucis particuliers et qu'une enquête permet de toute façon d'écarter les sujets « indésirables ». Cette modalité d'engagement dite « sous identité déclarée » existe toujours et favorise l'équité entre les candidats. Carte d identité militaire legion etrangere youtube. Peut-on par la suite récupérer son identité réelle? Oui, la procédure dite de régularisation de situation militaire (RSM) permet au légionnaire qui le désire de servir rapidement sous sa véritable identité. Cette régularisation peut être demandée au bout de 1 an de service, et obtenue pour ceux qui n'ont pas de problèmes particuliers. Un légionnaire étranger peut-il devenir français?

Faute de certificat de bonne conduite, les légionnaires sont expulsables du territoire dès la fin de leur engagement. Cependant, les modalités de délivrance de ce certificat sont discrétionnaires. Il leur est souvent refusé au motif que leur conduite n'aurait pas été jugée « satisfaisante ». Il est dès lors important en cas de refus de délivrance du certificat de bonne conduite de contester les motifs du refus notamment en cas d'erreur manifeste d'appréciation ou d'illégalité de la décision de refus. Toutefois, le légionnaire peut obtenir un titre de séjour sur d'autres fondements. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit, à l'article L. 314-11, alinéa 4, la délivrance d'un titre de séjour de plein droit: « 4° A l'étranger ayant servi dans une unité combattante de l'armée française; » Or, le légionnaire est justement un volontaire qui a servi la France avec honneur et fidélité – comme le rappelle l'article 1 er du Code d'honneur des légionnaires. L'identité déclarée. C'est ainsi que MDMH avocats a pu défendre un légionnaire qui sollicitait un titre de séjour sur le fondement de l'article L.

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