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Tuesday, 16 July 2024

Une IPP de 15% a été donnée par le médecin conseil lors de la consolidation. Puis le patient est resté e. Le processus de reconnaissance en maladie professionnelle implique donc la notion clinique de radiculalgie chronique à laquelle on associe une donnée morphologique, à savoir la présence d'une hernie discale objectivée par scanner ou IRM. du travail et les maladies professionnelles dans leur globalité. ▷ Il convient par.. Luxembourg / Association d'assurance contre les accidents. (AAA) – Claude.. peut être reconnu sont la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec. 11 déc. 2015. Une maladie professionnelle est une « altération organique ou. dans une activité professionnelle assurée au Grand-Duché du Luxembourg. Le tableau des maladies professionnelles regroupe les pathologies en fonction. C'est une hernie discale qui est à l'origine de ses problèmes. à un accès légal à une médication, prescrite par un. Une maladie professionnelle peut donner lieu à une incapacitéUne maladie professionnelle peut donner lieu à une incapacité permanente Le taux d'incapacité permanente est notifié à • C'est le Médecin Conseil qui détermine • le Taux d'I.

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Les maladies professionnelles sont la conséquence directe d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque (physique, chimique ou biologique) ou à des conditions de travail spécifiques (bruit, vibrations, postures de travail, etc. ) dans le cadre de l'exercice habituel d'une profession. Personnes concernées Est reconnu atteint d'une maladie professionnelle, tout assuré victime d'une maladie ayant: un lien direct avec une exposition à risque, ou; des conditions de travail difficiles. A noter qu'en cas de décès de l'assuré, les ayant-droits peuvent agir pour demander l'indemnisation du préjudice en relation directe avec la maladie professionnelle. Conditions préalables Pour que le salarié soit reconnu atteint d'une maladie professionnelle, il faut qu'il souffre d'une affection causée directement: par l'exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique ou biologique, ou; lors de l'exercice habituel de la profession, ou; par les conditions de travail. Délais L'assuré ou l'ayant-droit doit présenter sa demande en reconnaissance d'une maladie professionnelle dans un délai d'un an.

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Reconnaissance Une maladie professionnelle est une affection due à l'activité ou aux conditions de travail. Les maladies professionnelles sont répertoriées dans des tableaux de la Sécurité Sociale (régimes général et agricole). Pour être reconnue comme telle, la maladie doit être inscrite sur le tableau et certaines conditions doivent être remplies: preuve d'exposition au risque, constatation pendant le délai d'exposition ou pendant le délai de prise en charge, et symptômes correspondant à ceux indiqués dans le tableau. Les pathologies ne figurant pas dans les tableaux peuvent aussi être reconnues comme maladies professionnelles, après examen d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Facteurs de risques Les maladies professionnelles sont généralement dues aux activités exposant à des agents chimiques ou des produits agricoles. Sont également en cause dans les maladies professionnelles: les machines, et les activités physiques entrainant des gestes répétitifs.

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Une fois le dossier complet, l' AAA analyse le dossier ensemble avec le Contrôle médical de la sécurité sociale pour prendre une décision concernant la prise en charge ou non de la maladie professionnelle. Si l'assuré voit sa maladie reconnue comme étant d'origine professionnelle, l'AAA l'informe par simple courrier. En cas de refus de prise en charge, l' AAA émet une décision présidentielle motivée à l'attention de l'assuré. Prouver l'origine professionnelle de la maladie L'assuré doit respecter 2 niveaux de preuve. Premièrement, l'assuré qui se dit victime d'une maladie professionnelle doit prouver qu'il a été exposé à un risque spécifique susceptible d'être la cause déterminante de la maladie. Deuxièmement, si l'assuré prouve ce lien, il y a lieu de distinguer s'il s'agit d'une maladie inscrite au tableau des maladies professionnelles ou pas. Si la maladie est inscrite au tableau des maladies professionnelles, l'origine professionnelle de la maladie est présumée exister. Si la maladie n'est pas inscrite au tableau des maladies professionnelles, l'assuré doit prouver: l'existence du risque professionnel; le lien de cause à effet entre le risque professionnel et la maladie.

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