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Publié le mardi 12 mai 2015 10:00 Les enseignants du privé peuvent désormais bénéficier des mêmes conditions de départ en retraite que leurs confrères du secteur public. Une circulaire de la CNAV du 5 mai 2015 apporte des précisions sur le sujet. La caisse nationale d'assurance vieillesse a diffusé une circulaire datée du 5 mai 2015 afin de rappeler que les professeurs de l'enseignement privé sous contrat de l'État peuvent profiter des mêmes conditions de départ à la retraite que les professionnels qui travaillent dans les établissements publics. Retraite progressive enseignement privé sous contrat le. Le régime temporaire de retraite de l'enseignement du privé En principe, les enseignants affiliés au régime général ne peuvent pas partir en retraite avant d'avoir atteint l'âge légal de départ en retraite correspondant à leur année de naissance. Rappelons que l'âge de départ en retraite augmente progressivement de 60 ans à 62 ans en 2017. Les autorités compétentes ont alors publié le décret du 2 janvier 1980 pour créer le régime temporaire de retraite de l'enseignement du privé (Retrep).
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- L'enseignant doit être en activité (contractuel) au moment de la demande. SNFOEP - Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé - Retraites. La retraite complémentaire de l'enseignant du privé Le régime de retraite complémentaire de l'enseignant du privé relève de l'Agirc et l'Arrco. Pour ouvrir ses droits à taux plein, il faut que l'assuré atteigne l'âge de 65 ans. Si on souhaite liquider sa retraite complémentaire avant cet âge, un coefficient d'anticipation est appliqué.
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688, 00 € 2007 1. 654, 00 € 2006 1. 606, 00 € 2005 1. 522, 00 € 2004 1. 438, 00 € 2003 1. 366, 00 € 2002 1. 334, 00 € 2001 8. 404, 00 F 2000 8. 144, 00 F Remarque: La durée de référence correspond au nombre de trimestres d'assurance requis permettant de bénéficier d'une pension à taux plein pour le régime général. Les taux de minoration ou de majoration appliqués En ce qui concerne le taux, un enseignant du privé peut obtenir le taux plein (50%) s'il justifie de 164 trimestres d'assurance dans ce régime. Dans le cas contraire, le taux subit l'effet d'un coefficient de minoration. Celui-ci est de l'ordre de 1, 25% par trimestres manquants. En revanche, l'assuré peut effectuer le rachat des cotisations ou s'il le souhaite, faire des versements supplémentaires pour sa retraite. Retraite progressive enseignement privé sous contrat gratuit. Le montant de la pension est par ailleurs majoré de 1, 25% par trimestre accompli après le 65ème anniversaire de l'enseignant du privé. Cette majoration est de 0, 75% (pendant les 4 premiers trimestres) et de 1% (à partir du 5ème trimestre) pour les enseignants du privé, âgés de 60 ans, ayant déjà justifié le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein, mais qui continuent de cotiser pour leurs retraites.
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En 2008, le nombre de trimestres est porté progressivement à 160. Cela dépend donc de l'année de naissance. Le RETREP a un impact sur la réduction du taux de pension. En effet, entre 60 et 65 ans, tout instituteur du privé sous contrat mais qui ne totalise pas le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein peut demander à bénéficier du RETREP. Il peut lui être assuré un taux plein de 50% et ce, peu importe le nombre de trimestres qu'il a validés. Le RETREP lui sert alors une pension qui cumule régime général et régime complémentaire et ce, jusqu'à ce qu'il puisse être pris en charge sans réduction du taux de pension, donc sans décote, par le régime général et les caisses complémentaires. Les avantages de retraite temporaire sont calculés en s'appuyant sur le régime de base et les régimes complémentaires simplement en prenant en considération les périodes d'enseignement réalisées dans des établissements sous contrat avec l'État. Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne. La notification de pension du RETREP comprend une date de fin de droit.
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Votre titre de pension vous sera ensuite adressé par voie postale. Sa mise en paiement est subordonnée à la transmission par vos soins, d'une déclaration à compléter et à retourner au Centre des retraites qui vous sera indiqué. La retraite des agents non fonctionnaires Si vous exercez dans un établissement privé sous contrat avec l'État (maîtres contractuels de droit public et agréés), vous relevez du régime général de l'assurance vieillesse de la sécurité sociale pour votre retraite de base.
Plusieurs mois avant la date, le RETREP transmet le dossier de l'enseignant à la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et conseille au bénéficiaire de se rapprocher de cet organisme. Les droits sont ensuite calculés en intégrant les salaires hors enseignement. Dans quelles conditions bénéficier du Retrep? Pour pouvoir bénéficier du RETREP, il faut avant tout être contractuel ou bien agréé définitif. De plus, il convient d'avoir plus de 15 ans de service et d' être encore en activité au moment de la demande pour bénéficier du Régime temporaire de retraite des enseignants du privé. Préparer ma retraite | Spelc. Il faut aussi ne pas pouvoir partir à la retraite sous le régime général sans subir une décote. Les enseignants concernés restent donc sous le régime RETREP jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 65 ans. Pour obtenir le RETREP, les enseignants doivent pouvoir justifier d'une cotisation au régime général. L' APC (l'Association pour la prévoyance collective) bénéficie d' un accès direct aux comptes individuels des assurés qui lui permet de vérifier les situations de chaque demandeur, de manière individuelle.