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Monday, 12 August 2024

Sous les garanties o - Français - Néerlandais Traduction et exemples Traduction automatique Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines. French sous les garanties ordinaires de fait et de droit Contributions humaines Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement. Ajouter une traduction Français Néerlandais Infos tous les éléments de fait et de droit alle feitelijke en rechtsoverwegingen Dernière mise à jour: 2014-11-14 Fréquence d'utilisation: 1 Qualité: Référence: IATE 3° les moyens de fait et de droit; 3° de middelen in feite en in rechte; Dernière mise à jour: 2012-04-06 circonstances de fait et de droit feitelijke en juridische omstandigheden Dernière mise à jour: 2011-10-23 points de fait et de'droit dan is enkel van belang of de "gewichtscorrecties" de factuurprijs hebben beïnvloed en of zij normaal handelsgebruik zijn. L’exercice de la garantie d’éviction par l’acquéreur - Légavox. Dernière mise à jour: 2014-02-06 Référence: IATE Avertissement: un formatage HTML invisible est présent arguments de fait et de droit invoqués aangevoerde gronden, zowel feitelijk als rechtens b) les arguments de fait et de droit invoqués; c) de conclusies van de verwerende partij; d) de bewijsaanbiedingen.

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de inbewaringstelling wordt schriftelijk gelast met opgave van de feitelijke en juridische gronden. Dernière mise à jour: 2014-11-16 de fait et de droit. Garanties ordinaires de fait et de droit et des sciences. la doctrine admet cette possibilitei6). iv — samenvatting en perspectieven Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux 4, 401, 923, 520 contributions humaines Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide: Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK

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La garantie des vices cachés n'a donc aucunement pour objet d'assurer au vendeur la rentabilité des titres acquis. Conseil Valoxy: Face à de telles difficultés, il est souvent prévu d'accompagner la cession de titres de société d'une garantie de passif, et ce pour sécuriser la situation de l'acquéreur. La garantie de passif est un mécanisme par lequel le vendeur s'engage à indemniser l'acheteur pour toute apparition d'un passif ultérieurement à la vente mais dont l'origine est antérieure à cette dernière. Illustration: le 01/01/2016, un dirigeant vend les titres de sa société. Six mois plus tard, un passif fiscal apparaît (par exemple sur l'impôt sur les sociétés 2015). La survenance du litige est bien postérieure à la vente mais son origine demeure antérieure. Quelles sont les garanties dont l'acheteur d'un fonds de commerce peut bénéficier ?. Dès lors, la garantie de passif permettra d'indemniser l'acquéreur. La rédaction de la clause de garantie de passif exige une grande rigueur pour sécuriser la situation des parties. 2 – Cession de titres et garantie légale d'éviction Cette garantie vise l'éviction du fait du vendeur mais aussi celle résultant du fait d'un tiers.
Par deux arrêts du 24 septembre 2014, la Cour de cassation juge que le vendeur d'un terrain est tenu de garantir l'acheteur de la présence, non déclarée au moment de la vente, d'une canalisation d'eaux usées de la propriété voisine dès lors que cette charge diminue l'usage du bien vendu. L'article 1626 du Code civil prévoit que: « même si lors de la vente il n'ait été fait aucune stipulation sur la garantie, le vendeur est obligé de droit à garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre dans la totalité ou partie de l' objet vendu, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente ». Sous les garanties o - Français - Allemand Traduction et exemples. La garantie légale d'éviction est attachée à toute vente, sans qu'il soit nécessaire de la stipuler. Cette garantie vise à prémunir l'acquéreur contre le trouble qu'il ait pour origine le fait personnel du vendeur ou le fait du tiers. L'acquéreur faisant jouer la garantie pourra agir en justice afin de faire cesser les atteintes du fait du vendeur, ou contraindre ce dernier à prendre la défense de l'acheteur contre les prétentions d'un tiers.

Un numériseur de livres à construire soi-même octobre 26th, 2013 Posted in Brève, Design, publication électronique En s'appuyant sur les plans du DIY Book Scanner de l'artiste, ingénieur et hacker Daniel Reetz, les amis de la Quadrature du Net ont construit leur propre numériseur de livres. Benjamin Sonntag en faisait la démonstration tout à l'heure. La structure en bois est simple mais assez futée et permet de tenir le livre ouvert et plaqué contre des vitres sans risquer de dommages. L'ensemble ne coûte pas cher à réaliser, si l'on excepte l'ordinateur utilisé pour faire tourner le logiciel et les appareils photo. La partie droite et la partie gauche du livre font chacune face à une lampe et à un appareil photo. Les appareils utilisés sont deux compacts de marque Canon, ce qui permet d'utiliser le Canon Hack Development Kit, un logiciel qui permet de piloter l'appareil photo directement depuis l'ordinateur. En quelques minutes, Benjamin a scanné les soixante-quatre pages d'une curiosité que j'avais amené pour l'occasion: l'édition 1938 du Petit Roi d'Otto Soglow, qui est la première bande dessinée jamais publiée par Gallimard, et, excusez du peu, sous label NRF!

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Scanners de livres Qidenus - Robotic, Mastered, Smart, Swan Skip to content Scanners de livres Qidenus Daria Mavrenkova 2022-01-17T10:28:52+01:00 Scanners de livres Qidenus L es scanners de livres Qidenus ( Scanner de livres Qidenus Robotic, Scanner de livres Qidenus Mastered, Scanner de livres Qidenus Smart, Scanner de documents et de livres Qidenus Swan) sont des scanners de livres de pointe, leaders du marché. Ils sont équipés d'un porte-livre en V et ont été conçus pour numériser et dématérialiser des livres ainsi que des matériels reliés. Les scanners de livres Qidenus sont utilisés par des bibliothèques, services d'archives, musées et autres organisations de protection du patrimoine culturel dans le monde entier pour dématérialiser des livres en respectant les normes FADGI & Metamorfoze en matière de préservation d'images, de manière à produire des images numériques de qualité archivale. Ces scanners de livres uniques sont capables de numériser de façon délicate virtuellement tous les types de livres, y compris des ouvrages rares et fragiles, sans endommager les originaux même en mode entièrement automatique.

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Laser scanning digitizers must also be checked for cleanliness. L'oscillateur local peut également servir de référence à un numériseur de chaîne de réception. The LO may also act as a reference for a receive chain digitiser. Il permet ainsi simplement à plusieurs numériseurs de fonctionner d'une manière parfaitement synchrone. It is thus possible for a plurality of A/D converters to operate in an absolutely time synchronous manner with minimal effort. Nos numériseurs de microfilms traitent tous les types de film standard. Our microfilms scanners can process all types of standard films. En conséquence, les télécopieurs et les numériseurs de bureau sont actuellement excluent des cibles. Therefore, desktop scanners and faxes are currently excluded. Il explique que les numériseurs de ROC ne lisent pas les graphiques. He explained that OCR scanners ignore graphics. T5. Rendement du numériseur de films - Une évaluation du numériseur de films doit être réalisée pour s'assurer que la qualité des images numérisées est comparable à celle du film.

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