Le Régime Indemnitaire Des Élus — Photos De Femmes Noires Nuestra
Outre la revalorisation du régime indemnitaire des élus locaux, dont les dernières modifications substantielles datant d'il y a près de vingt ans, les sénateurs émettent douze recommandations. Les indemnités de fonction des maires des communes de moins de 100 000 habitants devraient réellement compenser les charges de leur mandat, en particulier dans celles de moins de 1 000 habitants dont les services administratifs sont peu étoffés. Les rapporteurs pointent également la nécessité de proportionner à son objectif le niveau de la fraction représentative des frais d'emploi — part non saisissable de l'indemnité de fonction compensant les dépenses incompressibles engagées par les élus locaux dans le cadre de leur mandat. Le rapport propose d'adapter les indemnités de fonction et les remboursements de frais « aux nouvelles réalités locales » (regroupement intercommunal et régions élargies, en particulier) qui imposent aux élus de se déplacer sur de grandes distances. Les frais de déplacement et d'hébergement, par exemple, doivent être mieux remboursés – la nuit d'hôtel à 60 euros n'est pas réaliste… Par ailleurs, le régime indemnitaire doit prendre en considération le renouvellement sociologique des élus locaux, et prendre en charge les frais de garde d'enfants, d'assistance à certaines personnes à charge et ceux liés au handicap.
- Adoption du régime indemnitaire des élus, membres du CESER et des moyens attribués aux groupes politiques de l'assemblée • Rassemblement National Région Centre Val de Loire
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Adoption Du Régime Indemnitaire Des Élus, Membres Du Ceser Et Des Moyens Attribués Aux Groupes Politiques De L'Assemblée &Bull; Rassemblement National Région Centre Val De Loire
Dans un communiqué, la présidence de la collectivité régionale réagit aux critiques formulées ce matin à l'issue de l'assemblée plénière qui devait examiner le point réglementaire relatif au régime indemnitaire des conseillers régionaux. Pour information, indique la Région, le régime prévalant depuis 2004 au Conseil Régional de La Réunion a été reconduit selon les modalités prévues par l'article L4135-17 du Code des Collectivités Territoriales s'appliquant à l'ensemble des conseils régionaux et qui se déclinent de la façon suivante*. "Le vote de ce rapport n'induit donc aucune augmentation de salaire des conseillers régionaux contrairement aux propos rapportés par une partie des élus de l'opposition. Le rapport visé par une lecture erronée et une interprétation abusive de la part des membres de l'opposition prévoit bien le maintien du montant de leurs indemnités selon les dispositions prévues par la loi", conclut la Région. --- * - Conseiller régional: 60% de l'indice brut 1015 - Membre de la Commission Permanente et Vice-Président sans délégation: 60% de l'indice brut 1015 majoré de 20% - Vice-Président ayant reçu délégation: 60% de l'indice brut 1015 majoré de 40% - Président: l'indice brut 1015 majoré de 45%
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Le tribunal annule la délibération d'une commune entachée d'une erreur de droit Pour plus d'information sur les règles qui régissent les indemnités des élus Une élue de l'opposition du conseil municipal d'une commune de Seine-et-Marne a demandé l'annulation de la délibération du 11 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a fixé les indemnités de fonction des élus, suite à son renouvellement intégral après l'élection du 30 mars 2014. Par un jugement rendu le 6 octobre 2016, le tribunal administratif de Melun a annulé la délibération attaquée.
Les communes en question sont: les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton (avant le redécoupage cantonal de 2014) ou sièges du bureau centralisateur du canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la population, depuis le dernier recensement a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d'intérêt national tels que les travaux d'électrification et les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Ces majorations sont calculées à partir de l'indemnité octroyée et non des taux maximum autorisés. Les élus municipaux concernés sont les maires, les adjoints et les conseillers délégués. Dans les communes de plus de 100 000 habitants ou plus, l'ensemble des conseillers municipaux peuvent également y prétendre. Des majorations d'indemnités de fonction des maires ou des présidents peuvent être votées dans les communes et les EPCI à fiscalité propre de 100 000 habitants et plus, les conseils départementaux et régionaux dans la double limite de 40% de l'indemnité initiale et du respect du plafond constitué des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux membres de l'organe délibérant avant application de cette majoration.
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