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Les agents bénéficiaires d'une autorisation en cours de TPT continuent d'en bénéficier dans les conditions antérieures jusqu'au terme de la période en cours. La prolongation s'effectuera selon les nouvelles conditions du décret n°2021-1462. TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE. Les nouvelles demandes déposées à compter du 11 novembre sont également instruites selon les nouvelles conditions. ► Peuvent bénéficier d'une autorisation d'exercer leurs fonctions à temps partiel thérapeutique les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL: soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé; soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Procédure d'octroi La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant.

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conditions d'octroi et de renouvellement du Temps partiel pour raison thérapeutique (tPRT) Quelles sont les conditions d'octroi et de renouvellement du TPRT? Quels sont les effets sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles ce dernier est tenu de se soumettre en cas d'une demande d'octroi ou de renouvellement d'un TPRT? Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un tPRT? Le TPRT peut être octroyé à un agent public lorsque l'exercice des fonctions à temps partiel: Permet le maintien ou le retour à l'emploi de l'agent et est reconnu comme étant de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé; Ou permet à l'agent de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Cdg mi temps thérapeutique. Qui peut demander un TPRT? Les fonctionnaires CNRACL, les fonctionnaires IRCANTEC, et les contractuels, selon des modalités d'octroi légèrement différentes. Les fonctionnaires stagiaires peuvent aussi en bénéficier, sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Partenaire des collectivités locales

L'assureur missionnera alors le médecin expert agréé sur la demande de reprise à TPT et prendra en charge le coût de la visite. Accéder au dossier complet de demande de temps partiel thérapeutique (collectivité adhérentes SOFAXIS uniquement). Dossier à adresser par courrier à l'adresse suivante: NEERIA Contrôle Médical CS 80006 - 18020 BOURGES Cedex Dossier pouvant être adressé par mail si les documents ne mentionnent aucun élément médical confidentiel: Les collectivités non adhérentes au contrat groupe doivent saisir elle-même un médecin généraliste agréé et ce dès que l'agent fera sa demande de reprise à TPT et sera en possession du certificat émanant de son médecin traitant Acceder au dossier complet de demande de temps partiel thérapeutique

 Répondre à la discussion Affichage des résultats 1 à 7 sur 7 09/12/2010, 12h22 #1 Vanling67 Vitre sous poele à bois ------ Bonjour Je compte faire installer un poele à bois dans les prochains jours, le professionnel qui me l'installe me dit de mettre soit une plaque en verre sous le poele soit il me propose de faire un retour du même type que les plaquettes de parement qu'il va mettre sur le mur arrière sur le sol (par dessus le carrelage existant). La plaque en verre ferait 1m sur 1m avec une découpe de 0, 3 sur 0, 3 à cause d'un pilier ce qui risque de rendre le coût relativement élevé (pas possible de prendre du "standard"). Par contre je me posais la question, étant donné qu'il y a déjà du carrelage au sol faut-il absolument mettre un autre revêtement par-dessus ou bien peut-on le poser à même le sol? Il s'agit d'un poele pivotant sur pied le foyer est donc surelevé par rapport au sol, y-a-t'il un risque pour le plancher chauffant (qui normalement n'est pas à cet endroit. Merci d'avance ----- Aujourd'hui 09/12/2010, 16h21 #2 Darth Re: Vitre sous poele à bois Salut l'intérêt de la plaque de verre ou métal ou carrelage c'est de protéger le sol des projections ou chutes de braise incandescente... mais ca ne vaut que si tu as du plancher ou un revêtement plastique.

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00 € rectangle 900 x 750 mm 89. 00 € rectangle avec un côté cintré 900 x 750 mm, rayon 800 mm 94. 00 € rectangle avec un côté cintré 1000 x 1000 mm, rayon 500 mm (réf 111591020) rectangle avec un côté cintré 1000 x 1000 mm, rayon 800 mm (réf 111591030) Rond coupé 900 x 1000 mm Rayon 500 115. 00 € Rond diamètre 1000 mm 169. 00 € Les différentes formes proposées Il existe de nombreuses formes de plaques sur notre site Vitre Insert Cheminée: carré angles droits ou angles arrondis, rectangle, rectangle avec un côté cintré ou 2 angles coupés, goutte d'eau, rond coupé, etc. Toutes ces formes sont personnalisables en fonction de votre projet: il suffit de nous contacter pour obtenir tous les renseignements nécessaires. Quelle qualité pour votre plaque de sol en verre clair? Nous collaborons avec les plus grandes marques présentes à ce jour sur le marché de la plaque de sol pour poêle: vous avez ainsi l'assurance d'acheter un produit de qualité, résistant et durable. Une fois posé, il protègera de façon pérenne votre sol.

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La plaque de sol en verre clair est un élément à la fois de décoration et de protection lorsque vous installez une cheminée, un poêle à bois ou un poêle à granulés. En effet, le verre clair vient apporter un ornement sur le sol et le protège des éventuels éclats de braise. Ces plaques sont à poser sur les sols inflammables comme la moquette, le parquet ou encore le linoléum. Vous trouverez dans notre catalogue en ligne un vaste choix de produits et de références: vous pouvez les commander quand vous le désirez. Si vous ne trouvez pas le produit dont vous avez besoin, contactez-nous afin que nous vous proposions une solution sur mesure. Nous allons ici vous présenter quelques critères à avoir en tête lorsque vous devez poser une plaque de protection, qu'elle soit en verre clair ou en verre fumé. carré 1000 x 1000 mm (4 angles arrondis) - DELAI 15 JOURS 119. 00 € Acheter cette plaque de sol carré 1000 x 1000 mm (4 angles droits) 99. 00 € goutte d'eau 1000 x 1000 mm, rayon 500 mm (réf 111591040) rectangle 1200 x 1000 mm (réf 111541220) 139.

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Si tu as déjà du carrelage je vois pas trop l'interet... Pour ce qui est de la chaleur, elle monte, donc en théorie le sol ne chauffe pas, surtout si tu as un poêle sur pied! De plus souvent les poêles sont conçus pour que la chaleur ne se dissipe pas vers le sol, ca semble logique. Chaudière biomasse 10kw plaquettes, cereales, granulés 09/12/2010, 16h26 #3 Merci, c'est la reflexion que je me suis faite, la vitre doit être à 3-400 € si celà n'a que peu d'intérêt je préfère me l'épargner. 09/12/2010, 17h02 #4 Bonjour, Si pour des raisons que j'ignore il faut mettre une plaque sous le poêle, autant faire découper une plaque d'acier inoxydable d'épaisseur 3 mm. Ce serrait beaucoup plus solide et beaucoup moins cher. C'est juste un avis!! Aujourd'hui A voir en vidéo sur Futura 09/12/2010, 17h57 #5 Bonjour. J'ai poêle sur pieds (10cm environ), la température des pierres de la cheminée qui le supporte monte à plus de 45°C et la fiche de conformité parle de 53°C relevés à la certification. C'est le rayonnement qui part dans toute les directions qui chauffe le sol, pas l'air chaud qui monte effectivement.

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Une fois la plaque posée, vous n'avez pas besoin de la fixer: le poids du poêle à bois ou à granulés suffira à l'immobiliser. N'hésitez pas à choisir une plaque qui dépasse largement sur l'avant de votre appareil: c'est en effet à ce niveau que les risques de projection de braise sont les plus importants.